Sous-direction du droit public et du droit privé
Service central.
Les rattachements
Les services rattachés
- Bureau Données personnelles, surveillance et protection
- Bureau d'expertise générale et de la légistique
- Bureau des contrats et des marchés publics
- Bureau du droit de l'organisation de la Défense
- Bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire
- Cellule de publication du Bulletin officiel des armées