Journal officiel
Vous consultez 2 574 textes publiables dans 30 éditions récentes.
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Les publications
Le Journal officiel (définition) publie des actes de nature différente. Les textes initiaux ne décrivent pas toujours le droit actuellement applicable.
2 574 textes correspondent à vos filtres.
Décret du 9 novembre 2026 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Présidence de la République
Voir la sourceArrêté du 2 juillet 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Laboratoires d'excellence - LabEx 2030 »
Premier ministre
Voir la sourceArrêté du 16 septembre 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures « Chaires Séniors en Innovation Vaccinale »
Premier ministre
Voir la sourceArrêté du 4 novembre 2026 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie A relevant des filières numérique, sécurité routière et technique du ministère de l'intérieur pour l'année 2027
Ministère de l'intérieur
Voir la sourceArrêté du 3 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Voir la sourceArrêté du 9 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Voir la sourceDécision du 2 novembre 2026 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Voir la sourceDécret n° 2026-1036 du 9 novembre 2026 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice
Ministère de la justice
Voir la sourceArrêté du 9 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
Ministère de la justice
Voir la sourceArrêté du 5 novembre 2026 modifiant la définition de la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et adaptant les bonifications des secteurs résidentiel et du transport
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Voir la sourceArrêté du 6 novembre 2026 prévoyant des bonifications particulières pour les opérations relatives aux offres intégrées sélectionnées dans le cadre de l'appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Voir la sourceArrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Voir la sourceArrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Voir la sourceArrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Voir la sourceArrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Voir la sourceArrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Voir la sourceArrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et les conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Voir la sourceArrêté du 6 novembre 2026 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Voir la sourceArrêté du 3 novembre 2026 portant notification des attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés au titre de l'exercice 2026 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Voir la sourceDécret n° 2026-1037 du 6 novembre 2026 relatif aux conditions et modalités dérogatoires de calcul de la réduction générale dégressive unique prévues au III bis de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale en fonction du salaire minimum national professionnel
Ministère de l'action et des comptes publics
Voir la sourceArrêté du 28 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Voir la sourceArrêté du 2 novembre 2026 portant modification d'une licence d'entreprise ferroviaire
Ministère des transports
Voir la sourceDécision du 2 novembre 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère de la ville et du logement
Voir la sourceDécision du 2 novembre 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère de la ville et du logement
Voir la sourceDécret du 9 novembre 2026 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active
Ministère des armées et des anciens combattants
Voir la sourceDECRET : mesure individuelle (autre)
Ministère de la justice
Voir la sourceDECRET : mesure individuelle (autre)
Ministère de la justice
Voir la sourceArrêté du 28 octobre 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Voir la sourceArrêté du 5 novembre 2026 portant admission à la retraite (corps des mines)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Voir la sourceArrêté du 26 octobre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Voir la sourceDécision n° 2026-MA-24 du 2 octobre 2026 modifiant le nom du service RCF Nice Côte d'Azur
Non renseigné · AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Voir la sourceDélibération du 2 octobre 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Non renseigné · AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Voir la sourceArrêté du 4 novembre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
Non renseigné · CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Voir la sourceArrêté du 5 novembre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
Non renseigné · CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Voir la sourceOrdre du jour
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| Année | Textes publiables |
|---|---|
| 7 oct. | 69 |
| 8 oct. | 54 |
| 9 oct. | 138 |
| 10 oct. | 73 |
| 11 oct. | 41 |
| 13 oct. | 47 |
| 14 oct. | 83 |
| 15 oct. | 116 |
| 16 oct. | 91 |
| 17 oct. | 76 |
| 18 oct. | 72 |
| 20 oct. | 83 |
| 21 oct. | 94 |
| 22 oct. | 125 |
| 23 oct. | 121 |
| 24 oct. | 123 |
| 25 oct. | 54 |
| 27 oct. | 107 |
| 28 oct. | 133 |
| 29 oct. | 122 |
| 30 oct. | 126 |
| 31 oct. | 82 |
| 1 nov. | 40 |
| 3 nov. | 67 |
| 4 nov. | 87 |
| 5 nov. | 92 |
| 6 nov. | 103 |
| 7 nov. | 57 |
| 8 nov. | 51 |
| 10 nov. | 47 |
- ARRETE1 387
- AVIS370
- DECRET291
- DECISION273
- INFORMATIONS_PARLEMENTAIRES206
- DELIBERATION17
- LOI7
- Non renseigné6
- LISTE6
- ANNONCES6
- RAPPORT2
- TABLEAU1
- REMISE1
- CITATION1
- Ministère de la justice118
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique44
- Ministère de l'intérieur43
- Ministère de l'action et des comptes publics42
- Ministère de la culture25
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace22
- Ministère des armées et des anciens combattants21
- Ministère du travail et des solidarités20
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées17
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature16
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères15
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire13
- Premier ministre12
- Ministère de la ville et du logement10
- Ministère des transports8
- Ministère de l'éducation nationale7
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation5
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative4
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat3
- Ministère des outre-mer3
- Présidence de la République1
- Non renseigné1
Voir les tableaux de répartition
- ARRETE : 1 387
- AVIS : 370
- DECRET : 291
- DECISION : 273
- INFORMATIONS_PARLEMENTAIRES : 206
- DELIBERATION : 17
- LOI : 7
- Non renseigné : 6
- LISTE : 6
- ANNONCES : 6
- RAPPORT : 2
- TABLEAU : 1
- REMISE : 1
- CITATION : 1
- Ministère de la justice : 118
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique : 44
- Ministère de l'intérieur : 43
- Ministère de l'action et des comptes publics : 42
- Ministère de la culture : 25
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace : 22
- Ministère des armées et des anciens combattants : 21
- Ministère du travail et des solidarités : 20
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées : 17
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature : 16
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères : 15
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire : 13
- Premier ministre : 12
- Ministère de la ville et du logement : 10
- Ministère des transports : 8
- Ministère de l'éducation nationale : 7
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation : 5
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative : 4
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat : 3
- Ministère des outre-mer : 3
- Présidence de la République : 1
- Non renseigné : 1
Publications par édition
- 7 oct. : 69
- 8 oct. : 54
- 9 oct. : 138
- 10 oct. : 73
- 11 oct. : 41
- 13 oct. : 47
- 14 oct. : 83
- 15 oct. : 116
- 16 oct. : 91
- 17 oct. : 76
- 18 oct. : 72
- 20 oct. : 83
- 21 oct. : 94
- 22 oct. : 125
- 23 oct. : 121
- 24 oct. : 123
- 25 oct. : 54
- 27 oct. : 107
- 28 oct. : 133
- 29 oct. : 122
- 30 oct. : 126
- 31 oct. : 82
- 1 nov. : 40
- 3 nov. : 67
- 4 nov. : 87
- 5 nov. : 92
- 6 nov. : 103
- 7 nov. : 57
- 8 nov. : 51
- 10 nov. : 47
Le périmètre publié
Exclusions et couverture
Les actes protégés par le CRPA sont exclus, y compris des téléchargements : naturalisations, changements de nom et autres catégories protégées. Les nominations comptent des textes dont le titre annonce une nomination. Le nom d'une personne n'est repris que dans le titre de sa nomination à une fonction publique.
Le stock historique DILA n'est pas reconstitué. Les sommaires sont rapprochés des XML présents dans les 50 derniers jours de livraisons. Une référence manquante reste hors des compteurs.
10 novembre 2026 · n° 0263
48 références source, 1 exclues, 0 sans texte disponible, 47 publiées.
8 novembre 2026 · n° 0262
52 références source, 1 exclues, 0 sans texte disponible, 51 publiées.
7 novembre 2026 · n° 0261
62 références source, 5 exclues, 0 sans texte disponible, 57 publiées.
6 novembre 2026 · n° 0260
104 références source, 1 exclues, 0 sans texte disponible, 103 publiées.
5 novembre 2026 · n° 0259
93 références source, 1 exclues, 0 sans texte disponible, 92 publiées.
4 novembre 2026 · n° 0258
91 références source, 4 exclues, 0 sans texte disponible, 87 publiées.
3 novembre 2026 · n° 0257
68 références source, 1 exclues, 0 sans texte disponible, 67 publiées.
1 novembre 2026 · n° 0256
41 références source, 1 exclues, 0 sans texte disponible, 40 publiées.
31 octobre 2026 · n° 0255
85 références source, 3 exclues, 0 sans texte disponible, 82 publiées.
30 octobre 2026 · n° 0254
130 références source, 4 exclues, 0 sans texte disponible, 126 publiées.
29 octobre 2026 · n° 0253
123 références source, 1 exclues, 0 sans texte disponible, 122 publiées.
28 octobre 2026 · n° 0252
137 références source, 4 exclues, 0 sans texte disponible, 133 publiées.
27 octobre 2026 · n° 0251
108 références source, 1 exclues, 0 sans texte disponible, 107 publiées.
25 octobre 2026 · n° 0250
57 références source, 3 exclues, 0 sans texte disponible, 54 publiées.
24 octobre 2026 · n° 0249
126 références source, 3 exclues, 0 sans texte disponible, 123 publiées.
23 octobre 2026 · n° 0248
126 références source, 5 exclues, 0 sans texte disponible, 121 publiées.
22 octobre 2026 · n° 0247
127 références source, 2 exclues, 0 sans texte disponible, 125 publiées.
21 octobre 2026 · n° 0246
99 références source, 5 exclues, 0 sans texte disponible, 94 publiées.
20 octobre 2026 · n° 0245
85 références source, 2 exclues, 0 sans texte disponible, 83 publiées.
18 octobre 2026 · n° 0244
73 références source, 1 exclues, 0 sans texte disponible, 72 publiées.
17 octobre 2026 · n° 0243
78 références source, 2 exclues, 0 sans texte disponible, 76 publiées.
16 octobre 2026 · n° 0242
94 références source, 3 exclues, 0 sans texte disponible, 91 publiées.
15 octobre 2026 · n° 0241
118 références source, 2 exclues, 0 sans texte disponible, 116 publiées.
14 octobre 2026 · n° 0240
85 références source, 2 exclues, 0 sans texte disponible, 83 publiées.
13 octobre 2026 · n° 0239
48 références source, 1 exclues, 0 sans texte disponible, 47 publiées.
11 octobre 2026 · n° 0238
42 références source, 1 exclues, 0 sans texte disponible, 41 publiées.
10 octobre 2026 · n° 0237
75 références source, 2 exclues, 0 sans texte disponible, 73 publiées.
9 octobre 2026 · n° 0236
142 références source, 4 exclues, 0 sans texte disponible, 138 publiées.
8 octobre 2026 · n° 0235
58 références source, 4 exclues, 0 sans texte disponible, 54 publiées.
7 octobre 2026 · n° 0234
70 références source, 1 exclues, 0 sans texte disponible, 69 publiées.