Chaque EuroL'argent public, expliqué

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Éditeur

Édité par
Arthur Verrez, directeur de la publication
Hébergement
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Personnes nommées

Qui
Élus, membres du Gouvernement, candidats aux élections et personnes nommées par un texte publié au Journal officiel, dans leur fonction publique uniquement. Les autres personnes physiques ne sont jamais nommées : les entrepreneurs individuels et les unités non diffusibles du répertoire Sirene apparaissent sans nom ni numéro SIREN.
Quelles données
Nom, fonctions et mandats, votes publics, participation, date et nombre de rubriques des déclarations d’intérêts publiées par la HATVP, comptes de campagne et décisions de la CNCCFP, nominations au Journal officiel. Jamais de déclaration de patrimoine, d’adresse, de date de naissance ni de coordonnées.
Pourquoi
Informer le public sur l’exercice des fonctions publiques et l’usage de l’argent public. Base légale : l’intérêt légitime (RGPD, art. 6.1.f). Les votes sont des positions rendues publiques par les personnes elles-mêmes dans leur fonction (art. 9.2.e).
Destinataires
Toute personne qui consulte le site ou télécharge ses fichiers. Cloudflare achemine les pages depuis les États-Unis et adhère au Data Privacy Framework UE-États-Unis.
Durée
Les données sont remplacées à chaque mise à jour. Une information retirée par sa source disparaît ici à la mise à jour suivante.
Vos droits
Accès, rectification, opposition, limitation et effacement, à l’adresse ci-dessus. Aucune décision automatisée n’est prise. Cette page tient lieu d’information individuelle (art. 14.5.b).
Sources
Assemblée nationale, Sénat, HATVP, CNCCFP, ministère de l’Intérieur et Journal officiel. Voir toutes les sources.
Réclamation
Vous pouvez saisir la CNIL.

Visiteurs

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