Les marchés publics

Le siège de l'acheteur ne désigne pas le lieu de réalisation. Les achats des administrations centrales peuvent porter sur toute la France. Les départements absents et les acheteurs non localisés restent dans le tableau et dans le total national.

Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.

Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.

Pour les marchés d'au moins 40 000 € HT, la publication est attendue dans les deux mois calendaires après notification. Nous comparons dateNotification à datePublicationDonnees, que le dictionnaire du consolidateur définit comme la date de publication du marché ou de sa modification sur data.gouv.fr.

Seules les versions initiales (modification_id = 0) sont évaluées. Les avenants et les marchés dont la version initiale manque sont exclus. Le délai doit être entièrement écoulé à la collecte. Les montants anormaux et les dates absentes, incohérentes ou futures sont exclus du taux. Les dates non exploitables sont dénombrées ci-dessus.

Les catégories proviennent de Sirene. Cet indicateur repose sur les déclarations des acheteurs et les seuls marchés publiés. Il ne mesure pas les marchés jamais publiés et ne constitue pas un constat juridique de conformité.

Cette liste est une photographie des avis dont la date limite n'était pas passée à la collecte. Les échéances déjà passées sont ensuite masquées. Vérifiez les modifications, annulations et conditions sur l'avis officiel avant de répondre.

Vingt résultats au maximum, par prochaine date. Les coordonnées des contacts ne sont pas republiées.

La publication sur APProch est volontaire. Les projets ouverts sans date future sont écartés. Une date annoncée ne garantit pas qu'un appel d'offres sera publié.

Vingt résultats au maximum, par prochaine date. Les coordonnées des contacts ne sont pas republiées.

Ces décisions portent sur l'ensemble des pratiques sanctionnées par l'Autorité. Elles ne concernent pas nécessairement un marché public. Le montant est celui prononcé initialement, avant d'éventuelles annulations ou réductions en recours.

Les sanctions individuelles peuvent être solidaires entre plusieurs sociétés. Les additionner gonflerait artificiellement le total. Nous reprenons donc le total officiel une seule fois par décision. Les sociétés non rapprochées sans ambiguïté d'une personne morale diffusible de Sirene sont anonymisées.