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Les scrutins publics

Scrutins publics publiés
DateChambreScrutin
9 novembre 2026Assemblée nationale9769 · l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
9 novembre 2026Assemblée nationale9768 · l'amendement n° 17 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
9 novembre 2026Assemblée nationale9767 · l'amendement n° 15 de M. Pilato à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
9 novembre 2026Assemblée nationale9766 · l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
9 novembre 2026Assemblée nationale9765 · l'amendement n° 79 de M. Saint-Pasteur à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
9 novembre 2026Assemblée nationale9764 · l'amendement n° 347 de M. Bothorel à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
9 novembre 2026Assemblée nationale9763 · l'amendement n° 307 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
9 novembre 2026Assemblée nationale9762 · l'amendement n° 306 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
9 novembre 2026Assemblée nationale9761 · l'amendement n° 304 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
9 novembre 2026Assemblée nationale9760 · l'amendement n° 303 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
5 novembre 2026Sénat56 · sur l’amendement n° 19 rectifié bis, déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
5 novembre 2026Sénat55 · sur l’amendement n° 4 rectifié, déposé par M. Bastien Coriton et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
5 novembre 2026Sénat54 · sur l’amendement 13 rectifié bis, déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er A de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
5 novembre 2026Sénat53 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
5 novembre 2026Sénat52 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
5 novembre 2026Sénat51 · sur l’amendement 1er, déposé Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
5 novembre 2026Sénat50 · sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
4 novembre 2026Assemblée nationale9759 · la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9758 · l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9757 · l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9756 · l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9755 · l'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9754 · l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9753 · l'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9752 · l'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9751 · l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9750 · l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9749 · l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9748 · l'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9747 · l'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9746 · l'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9745 · l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9744 · l'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9743 · l'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9742 · l'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9741 · l'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9740 · l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9739 · l'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9738 · l'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9737 · l'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9736 · l'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9735 · l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9734 · l'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9733 · l'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9732 · l'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9731 · l'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9730 · l'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9729 · l'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9728 · l'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9727 · l'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).