Dotation de fonctionnement parlementaire
7 238,04 €
Assemblée nationale · Métropole. par mois, sans objet.
Enveloppe autorisée · référence au 1 janvier 2026.
Moyens publics
Une indemnité, une enveloppe de frais et un budget d’institution décrivent des réalités différentes. Vous trouvez ici leurs barèmes et leurs dates, sans les attribuer à la dépense personnelle d’un élu.
Indemnités et enveloppes parlementaires (définition)
Indemnité parlementaire
7 637,39 €
Assemblée nationale · Toutes. par mois, brut.
Indemnité · référence au 2 novembre 2026.
Crédit collaborateurs
11 463,00 €
Assemblée nationale · Toutes. par mois, sans objet.
Enveloppe autorisée · référence au 2 novembre 2026.
Avance de frais de mandat
6 600,00 €
Sénat · Régime général. par mois, sans objet.
Enveloppe autorisée · référence au 20 janvier 2025.
Équipement informatique et bureautique
6 000,00 €
Sénat · Conditions de la page officielle. sur trois ans, sans objet.
Enveloppe autorisée · référence au 20 janvier 2025.
Indemnité parlementaire
7 637,39 €
Sénat · Toutes. par mois, brut.
Indemnité · référence au 30 mars 2026.
Avance spécifique d'hébergement
1 500,00 €
Sénat · Hébergement parisien, sous conditions. par mois, sans objet.
Plafond · référence au 20 janvier 2025.
Budgets institutionnels
- 2025 · Exécuté1,1 Md€
- 2026 · Voté1,1 Md€
Voir les programmes et les crédits du budget de l’État. Ces totaux comprennent des moyens parlementaires : ils ne s’ajoutent pas aux enveloppes présentées plus haut.
Présidence de la République
123 M€
Charges de l’exercice 2024, selon la Cour des comptes. Ce montant n’est ni la dotation de l’État ni une dépense personnelle du président.
Cabinets ministériels
- Membres de cabinet521
- Personnels de soutien2 220
Photographie historique, pas effectif actuel du gouvernement. Aucun salaire individuel ou moyen n’est déduit de ces effectifs.
Barèmes des élus locaux
| Fonction | Population | Montant de référence |
|---|---|---|
| Adjoint au maire | Moins de 500 habitants | 447,64 € |
| Adjoint au maire | 500 à 999 habitants | 483,81 € |
| Adjoint au maire | 1 000 à 3 499 habitants | 878,83 € |
| Adjoint au maire | 3 500 à 9 999 habitants | 958,57 € |
| Adjoint au maire | 10 000 à 19 999 habitants | 1 175,61 € |
| Adjoint au maire | 20 000 à 49 999 habitants | 1 356,47 € |
| Adjoint au maire | 50 000 à 99 999 habitants | 1 808,63 € |
| Adjoint au maire | 100 000 à 200 000 habitants | 2 712,95 € |
| Adjoint au maire | Plus de 200 000 habitants | 2 980,13 € |
| Conseiller départemental | Moins de 250 000 habitants | 1 644,21 € |
| Conseiller départemental | 250 000 à moins de 500 000 habitants | 2 055,26 € |
| Conseiller départemental | 500 000 à moins de 1 million d’habitants | 2 466,31 € |
| Conseiller départemental | 1 à moins de 1,25 million d’habitants | 2 671,84 € |
| Conseiller départemental | 1,25 million d’habitants et plus | 2 877,37 € |
| Conseiller régional | Moins de 1 million d’habitants | 1 644,21 € |
| Conseiller régional | 1 à moins de 2 millions d’habitants | 2 055,26 € |
| Conseiller régional | 2 à moins de 3 millions d’habitants | 2 466,31 € |
| Conseiller régional | 3 millions d’habitants et plus | 2 877,37 € |
| Maire | Moins de 500 habitants | 1 155,06 € |
| Maire | 500 à 999 habitants | 1 820,96 € |
| Maire | 1 000 à 3 499 habitants | 2 289,56 € |
| Maire | 3 500 à 9 999 habitants | 2 396,44 € |
| Maire | 10 000 à 19 999 habitants | 2 778,71 € |
| Maire | 20 000 à 49 999 habitants | 3 699,47 € |
| Maire | 50 000 à 99 999 habitants | 4 521,58 € |
| Maire | 100 000 et plus habitants | 5 960,26 € |
| Président de conseil départemental | Toutes tailles | 5 960,26 € |
| Président de conseil régional | Toutes tailles | 5 960,26 € |
Ces plafonds ne prouvent pas les indemnités réellement versées par une commune.
Ce qui n’est pas disponible ici
Les justificatifs individuels de frais
Les chambres publient leurs règles et des contrôles internes. Aucun jeu national vérifié de justificatifs individuels parlementaires n’est disponible dans ce corpus. Les enveloppes ne permettent donc pas de reconstituer les achats ou les remboursements d’une personne.
Les refus écrits de juin 2026 évoqués publiquement ne sont pas reproduits ici : les courriers officiels n’ont pas été obtenus pour cette vérification. Publication, communication sur demande et contrôle interne sont des questions distinctes.
Les déclarations de patrimoine HATVP, les données de famille et les coordonnées privées restent exclues.
Accès aux documents : avis CADA
Séances couvertes jusqu’au 18 avril 2024. Le fichier mis en ligne en 2026 ne contient pas des avis de 2026.
| Type | Dossiers | Avec sens favorable | Avec sens défavorable |
|---|---|---|---|
| Avis | 57 385 | 38 645 | 7 546 |
| Conseil | 3 553 | 2 722 | 905 |
Un avis est consultatif et ne prouve pas que le document a été communiqué. Les textes, les requérants privés et les trois sanctions sont exclus.