Données essentielles de la commande publique consolidées (format tabulaire) Colin Maudry (decp-processing), à partir des publications officielles des acheteurs
Marchés publics : qui achète, à qui, combien, quand.
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-consolidees-format-tabulaire Fichier ou API https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/11cea8e8-df3e-4ed1-932b-781e2635e432 Adresse récupérée https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-consolidees-format-tabulaire/20261109-135702/decp.parquet Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 7 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Couverture Marchés notifiés du 01/01/2019 au 07/11/2026 Publié le 9 novembre 2026 Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 10 novembre 2026 Lignes lues 3 381 902 SHA-256 a6aec31aac84b7bf35ea4bd9a5623a775f145017de19490b051e3d38a55620ce Limites connues Le montant d'un marché est celui prévu au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre, c'est souvent un plafond. Ce n'est pas la somme payée. Quand un marché a plusieurs titulaires, nous répartissons son montant à parts égales entre eux pour calculer le total d'une organisation. Les montants signalés comme aberrants ou suspects par le consolidateur ne sont pas comptés dans les totaux. Pour les aberrants, son estimation par les marchés comparables (montant_rationalise) est affichée à titre indicatif à côté du montant déclaré. Les valeurs absentes, non positives ou d’au moins 999 999 999 € sont aussi exclues des totaux. Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, et certains acheteurs ne publient pas tout. Une absence ne prouve pas qu'un marché n'existe pas. Les acheteurs ont deux mois après la notification pour publier : les mois les plus récents sont incomplets. Nous ne retenons que les marchés notifiés depuis le 1er janvier 2019, dans leur dernière version connue (modifications incluses), datés par leur notification initiale si disponible, sinon la première notification connue.
Base Sirene des entreprises et de leurs établissements, fichier StockUniteLegale Insee
Nom, catégorie juridique et activité de chaque organisation identifiée par son SIREN.
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret Fichier ou API https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/350182c9-148a-46e0-8389-76c2ec1374a3 Adresse récupérée https://static.data.gouv.fr/resources/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/20261101-082130/stock-stockunitelegale-parquet.parquet Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 1 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Mensuelle Couverture Stock des unités légales Publié le 1 novembre 2026 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 30 280 224 SHA-256 60b539bd46114adeaf9f344ad014615d32f9494facfbd890dc3609823f7498c1 Limites connues Les entrepreneurs individuels (catégorie juridique 1000) sont des personnes physiques : nous n'affichons jamais leur nom ni leur numéro. Les unités en diffusion partielle n'ont pas de nom public : elles apparaissent comme « Nom non diffusé ». Un SIREN désigne une entité juridique, pas un groupe. Les filiales d'un même groupe ont chacune leur page.
Comptes consolidés des communes 2018-2025 Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), à partir des comptes de gestion de la DGFiP
Dépenses, recettes et dette de chaque commune, par habitant et comparées aux communes de taille proche.
Page du jeu de données https://data.ofgl.fr/explore/dataset/ofgl-base-communes-consolidee/ Fichier ou API https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-communes-consolidee/records Adresse récupérée https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-communes-consolidee/records?where=exer%3Ddate%272018%27&group_by=dep_code&limit=500 et 815 autres requêtes Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Exercices 2018 à 2025, 34875 communes Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 4 175 336 SHA-256 36d1e3f2a88e7c19903e865b2cef499bc8344c1d651b73848fcd9570146f58aa Limites connues Comptes consolidés : budget principal et budgets annexes, sans les flux entre eux. La population est la population totale Insee retenue par l'OFGL pour l'exercice. La comparaison se fait avec la médiane des communes de la même strate de population (définition de la DGCL). Les dépenses de l'intercommunalité (EPCI) ne sont pas incluses : une commune qui a transféré beaucoup de compétences paraît dépenser moins. Les communes sont présentées dans leur périmètre géographique actuel : pour une commune issue d'une fusion, les années antérieures additionnent les comptes et les populations des anciennes communes. Depuis 2019, Paris est à la fois une commune et un département : ses comptes incluent les dépenses départementales, d'où une rupture entre 2018 et 2019.
Contours administratifs 2026, départements (généralisation 100 m) data.gouv.fr (Etalab), d'après Admin Express de l'IGN et OpenStreetMap
Tracé des départements sur la carte de France et dans le repère de chaque page commune.
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/contours-administratifs Fichier ou API https://contours-administratifs.s3.rbx.io.cloud.ovh.net/2026/geojson/departements-100m.geojson.gz Adresse récupérée https://contours-administratifs.s3.rbx.io.cloud.ovh.net/2026/geojson/departements-100m.geojson.gz Licence Open Database License (ODbL) Date des données 1 janvier 2026 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Découpage 2026, 101 départements (métropole et outre-mer) Publié le 4 mai 2026 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 101 SHA-256 c330276ba97a2c273c7b0508db9e47f3025d90b1734faf454fd089b87d9e96ea Limites connues Tracés simplifiés pour l'affichage : ils ne servent pas à mesurer des distances ou des surfaces. Les départements et régions d'outre-mer sont dessinés en médaillon, à une autre échelle que la métropole.
Contours administratifs 2026, communes (généralisation 100 m) data.gouv.fr (Etalab), d'après Admin Express de l'IGN et OpenStreetMap
Tracé des communes sur la carte de chaque département.
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/contours-administratifs Fichier ou API https://contours-administratifs.s3.rbx.io.cloud.ovh.net/2026/geojson/communes-100m.geojson.gz Adresse récupérée https://contours-administratifs.s3.rbx.io.cloud.ovh.net/2026/geojson/communes-100m.geojson.gz Licence Open Database License (ODbL) Date des données 1 janvier 2026 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Découpage 2026, 34875 communes Publié le 4 mai 2026 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 34 875 SHA-256 4530cbf87a3af387c2da95935376f74b93eabd0a7595eacc5b7e0ed94a0b3778 Limites connues Découpage communal de 2026. Une commune absente des comptes OFGL, ou créée après leur publication, reste grise sur la carte. Tracés simplifiés pour l'affichage : les très petites communes peuvent apparaître comme un simple point.
PLF 2027, annexe Jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » Direction du Budget, ministères économiques et financiers
Versements de l'État aux associations en 2025, par programme budgétaire.
Page du jeu de données https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2027/projet-loi-finances-les/plf-2027-jaunes-budgetaires Fichier ou API https://www.budget.gouv.fr/documentation/fid-download/85357 Adresse récupérée https://www.budget.gouv.fr/documentation/fid-download/85357 Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle (avec le projet de loi de finances) Couverture Versements en 2025, 57540 SIREN distincts Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 132 660 SHA-256 a21a2814e13b2c3ec6f319143ddefbdb3c7b1e1e5a1e2a372a4aeeae5f4edc49 Limites connues Cette édition (PLF 2027) porte sur les crédits versés en 2025. Le fichier détaillé contient 132 660 versements, pour 10,504 milliards d'euros. L'annexe comprend des subventions, des prestations de services et d'autres versements. Le fichier détaillé ne permet pas de les distinguer : le total affiché n'est donc pas un total de subventions au sens strict. Les aides des collectivités et des opérateurs ne sont pas couvertes de façon exhaustive. Certains versements passent par un intermédiaire. Les lignes sans SIREN exploitable ne sont rattachées à aucune page mais restent comptées dans les totaux nationaux.
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion 2025 (PLRG), annexe 1, crédits de paiement par mission et programme Direction du Budget, ministères économiques et financiers
Dépenses réellement constatées du budget général de l'État en 2025, par mission et programme.
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/projet-de-loi-relatif-aux-resultats-de-la-gestion-et-portant-approbation-des-comptes-de-lannee-plrg-2025 Fichier ou API https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-relatif-aux-resultats-de-la-gestion-et-portant-approbation-des-comptes-de-lannee-plrg-2025/attachments/annexe1_etat_cp_2025csv Adresse récupérée https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-relatif-aux-resultats-de-la-gestion-et-portant-approbation-des-comptes-de-lannee-plrg-2025/attachments/annexe1_etat_cp_2025csv Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Exécution 2025, 129 programmes Publié le 22 avril 2026 Dernière vérification réussie 31 octobre 2026 Récupéré le 31 octobre 2026 Lignes lues 177 SHA-256 6e9e0ddb861a6eb47857b0a481d3e1a293ba8ce96bb9c880431f9d689ce9d5c8 Limites connues Budget général de l'État uniquement : ni Sécurité sociale, ni collectivités, ni comptes spéciaux, ni budgets annexes. Ce sont des dépenses constatées en 2025 (exécution), pas des crédits votés pour 2026. La mission « Remboursements et dégrèvements » correspond surtout à des impôts rendus aux contribuables.
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion 2025 (PLRG), annexe 1, recettes du budget général Direction du Budget, ministères économiques et financiers
Recettes réellement encaissées par le budget général de l'État en 2025, impôt par impôt.
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/projet-de-loi-relatif-aux-resultats-de-la-gestion-et-portant-approbation-des-comptes-de-lannee-plrg-2025 Fichier ou API https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-relatif-aux-resultats-de-la-gestion-et-portant-approbation-des-comptes-de-lannee-plrg-2025/attachments/annexe1_etat_recettes_2025csv Adresse récupérée https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/projet-de-loi-relatif-aux-resultats-de-la-gestion-et-portant-approbation-des-comptes-de-lannee-plrg-2025/attachments/annexe1_etat_recettes_2025csv Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Exécution 2025, 17 rubriques de recettes Publié le 22 avril 2026 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 479 SHA-256 a5522721ac13758c7ee0bf1b8fcea4f0922ef34673ad5a9af38d5bc94b92ae31 Limites connues Recettes fiscales brutes : les impôts rendus aux contribuables apparaissent en dépense, dans la mission « Remboursements et dégrèvements ». Les prélèvements sur recettes, versés aux collectivités territoriales et à l'Union européenne, sont retirés avant toute dépense du budget. L'écart entre dépenses et recettes du budget général est un calcul de Chaque Euro : il ne reprend pas le solde officiel de l'État, qui inclut aussi les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Couples-Familles-Ménages en 2023 (recensement de la population, exploitation complémentaire) Insee
Nombre de ménages, pour ramener le budget de l'État à l'échelle d'un ménage.
Page du jeu de données https://www.insee.fr/fr/statistiques/9006073 Fichier ou API https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/9006073/DS_RP_MENAGES_COMP_2023.parquet Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 1 janvier 2023 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Recensement 2023, ménages au 1er janvier 2023, arrondis à l'unité Récupéré le Référence du registre Valeur utilisée 31 274 741 Limites connues France hors Mayotte, ménages vivant dans un logement ordinaire. Exploitation complémentaire : total national des résidences principales, toutes tailles de ménage et catégories socioprofessionnelles confondues. Géographie au 1er janvier 2026.
Loi de finances pour 2026, texte définitivement adopté, état B (crédits par mission) Assemblée nationale
Crédits de paiement votés pour 2026, mission par mission, sur le budget général de l'État.
Page du jeu de données https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0227_texte-adopte-seance Fichier ou API https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0227.html Adresse récupérée https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0227.html Licence Licence Ouverte / Open Licence (Assemblée nationale) Date des données 31 décembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Crédits votés pour 2026, 32 missions Publié le 20 février 2026 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 32 SHA-256 eb73610121eba522a5d169b4882e9feef673b16e2d0d2f099bdf90b0e0052127 Limites connues Crédits votés : ce que l'État prévoit de dépenser, pas ce qu'il dépensera. Des lois de finances rectificatives peuvent les modifier en cours d'année. Loi n° 2026-103 du 19 février 2026. Le tableau est extrait de la page du texte adopté (HTML), il n'existe pas de fichier tabulaire officiel. Certaines missions changent de nom ou de périmètre d'une année à l'autre : la comparaison avec 2025 se fait sur le nom de la mission.
Comptes nationaux, tableau 3.215 : dépenses et recettes des administrations publiques par sous-secteur Insee
Dépenses et recettes de l'État, de ses opérateurs, des collectivités et de la Sécurité sociale, chaque année depuis 1978.
Page du jeu de données https://www.insee.fr/fr/statistiques/8988845?sommaire=8988934 Fichier ou API https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8988845/t_3215_fr.xlsx Adresse récupérée https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8988845/t_3215_fr.xlsx Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Années 1978 à 2025, 5 sous-secteurs Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 240 SHA-256 e797d519dd7a7e1a226f56bb79d8102d02f9aa3171eb7ceb53f573946396154a Limites connues Comptabilité nationale : l'État y est mesuré selon les règles européennes, sur un périmètre différent du budget général. Les deux montants ne se comparent pas directement. Les sous-secteurs se versent de l'argent entre eux : leurs dépenses ne s'additionnent pas. Le total des administrations publiques est publié sans ces doublons. La Sécurité sociale au sens de l'Insee inclut aussi les hôpitaux publics, l'assurance chômage et les retraites complémentaires. La dernière année est provisoire et peut être révisée.
Comptes nationaux, tableau 3.307 : dépenses consolidées des administrations publiques par fonction et par sous-secteur Insee
Ce que financent ensemble toutes les administrations publiques (santé, retraites, enseignement…) et la part de chacune, depuis 2009.
Page du jeu de données https://www.insee.fr/fr/statistiques/8574707 Fichier ou API https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8574707/T_3307.xlsx Adresse récupérée https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8574707/T_3307.xlsx Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2024 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Années 2009 à 2024, 77 fonctions Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 4 688 SHA-256 aa6d789d7e520554e70c1769ab1b85c3b72b2802f26ba46e96a9c6dae87299f5 Limites connues Dernière année publiée : 2024. Les chiffres 2025 par fonction paraîtront en décembre 2026. Dépenses consolidées : l'argent qu'une administration verse à une autre n'est compté qu'une fois, chez celle qui le dépense. La part de l'État y est donc plus faible que ses dépenses totales. Classement international des fonctions des administrations publiques (COFOG). Les intérêts de la dette sont classés dans les services généraux.
Comptes nationaux, tableaux 3.203 à 3.214 : dépenses et recettes par nature et par administration Insee
Dépenses, recettes et soldes par nature des quatre familles d'administrations publiques et de leurs composantes, depuis 1978.
Page du jeu de données https://www.insee.fr/fr/statistiques/8988845?sommaire=8988934 Adresse récupérée https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8988845/t_3203_fr.xlsx et 10 autres requêtes Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Années 1978 à 2025, 11 administrations Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 9 009 SHA-256 d236a6c8b8cef331af8d70018052058a13d265cbfbd2bdc11bd63f1b88930830 Limites connues Les administrations se versent de l'argent : les dépenses des composantes ne s'additionnent pas au total de leur famille. Les montants sont publiés en milliards d'euros ; les arrondis peuvent créer de petits écarts entre la somme des postes et le total. La dernière année est provisoire. Les dépenses par fonction proviennent d'une autre campagne et portent sur 2024. Le sous-secteur ODAC n'est pas identique au périmètre des opérateurs défini dans les documents budgétaires.
Administrations publiques en 2025 : définition des sous-secteurs Insee
Périmètre des familles d'administrations publiques et exemples d'organismes.
Page du jeu de données https://www.insee.fr/fr/statistiques/8988833 Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Récupéré le Référence du registre Limites connues Les sous-secteurs de comptabilité nationale ne se confondent pas avec les périmètres budgétaires.
Solde public par sous-secteur, base 2020 Insee
Articles de la rubrique Analyses.
Page du jeu de données https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381402 Fichier ou API https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2381402/econ-fin-pub-deficit-secteur.xlsx Adresse récupérée https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2381402/econ-fin-pub-deficit-secteur.xlsx Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Soldes 1949-2025, État disponible depuis 1959 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 77 SHA-256 a0302dca10488db73864d218d6b61443a92d97ee0a59f7a78772aac53f3d22a1 Limites connues Périmètre et millésime précisés sous chaque graphique.
Dette de Maastricht, tableau 3.101 Insee
Articles de la rubrique Analyses.
Page du jeu de données https://www.insee.fr/fr/statistiques/8988843 Fichier ou API https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8988843/t_3101_fr.xlsx Adresse récupérée https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8988843/t_3101_fr.xlsx Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Dette APU et État 1978-2025 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 48 SHA-256 f653ed4133585e36d9b620c075a1e62290d0cd65e708f26f3b2e4faad1c6740a Limites connues Périmètre et millésime précisés sous chaque graphique.
Passage du solde budgétaire au solde national de l'État, tableau 3.107 Insee
Solde budgétaire de l'État, distinct du solde en comptabilité nationale.
Page du jeu de données https://www.insee.fr/fr/statistiques/8988843 Fichier ou API https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8988843/t_3107_fr.xlsx Adresse récupérée https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8988843/t_3107_fr.xlsx Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Solde budgétaire hors FMI 2009-2025 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 17 SHA-256 955d8041945ba5244a2cb6452f66c46e1c6b268a8b127f3fd40b95ce8d7c7e46 Limites connues Le périmètre budgétaire diffère du périmètre de comptabilité nationale.
EU spending and revenue 2000-2025 Commission européenne
Articles de la rubrique Analyses.
Page du jeu de données https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/eu-budget/long-term-eu-budget/2021-2027/spending-and-revenue_en Fichier ou API https://commission.europa.eu/document/download/9f334bee-d097-4b68-8f93-2225eabeb631_en?filename=eu_budget_spending_and_revenue_2000-2025.xlsx Adresse récupérée https://commission.europa.eu/document/download/9f334bee-d097-4b68-8f93-2225eabeb631_en?filename=eu_budget_spending_and_revenue_2000-2025.xlsx Licence Creative Commons Attribution 4.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Flux France-UE 2000-2025, NGEU séparé Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 26 SHA-256 c885ac6d2ab968dd0ecdbbd354cf5b43cda1139898e7bbda8b3c9e431c6d9852 Limites connues Périmètre et millésime précisés sous chaque graphique.
Situation financière de la Ville de Paris, 2025 Chambre régionale des comptes Île-de-France
Articles de la rubrique Analyses.
Page du jeu de données https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-10/IDR2025-42.pdf Fichier ou API https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-10/IDR2025-42.pdf Adresse récupérée https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-10/IDR2025-42.pdf Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 3 juillet 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Comparaison 2023, périmètre CRC Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 3 SHA-256 16339f5646b0edb5da66f54f83c879b65b22b722d266a1c06d5cda9c49a45ec3 Limites connues Périmètre et millésime précisés sous chaque graphique.
Bilan des transports 2024, transport et activité économique SDES
Articles de la rubrique Analyses.
Page du jeu de données https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/bilan-annuel-des-transports-en-2024?list-chiffres=true Fichier ou API https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/media/8861/download?inline= Adresse récupérée https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/media/8861/download?inline= Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2024 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Transferts hors retraites 2006-2024 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 19 SHA-256 b52a2073210e399e1a7bcadd95fc64232a91de780a0e7b5991634683fa53f969 Limites connues Périmètre et millésime précisés sous chaque graphique.
Bilan ferroviaire 2024, données ouvertes Autorité de régulation des transports
Articles de la rubrique Analyses.
Page du jeu de données https://www.autorite-transports.fr/observatoire-et-numerique/marche-du-transport-ferroviaire/ Fichier ou API https://ftp.autorite-transports.fr/ART_Bilan_ferroviaire_2024_complet_open_data.xlsx Adresse récupérée https://ftp.autorite-transports.fr/ART_Bilan_ferroviaire_2024_complet_open_data.xlsx Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2024 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Revenus par service, 2019 et 2022-2024, euros constants 2024 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 20 SHA-256 63269b6dd9730a69cd928a9f1df49985a190238e5c28e5f0c872817aa3617fea Limites connues Périmètre et millésime précisés sous chaque graphique.
Boursiers sur critères sociaux 2025-2026, annexe MESR-SIES
Articles de la rubrique Analyses.
Page du jeu de données https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/les-boursiers-sur-criteres-sociaux-en-2025-2026-104308 Fichier ou API https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2026-09/2026_09_NF_SIES_23_Annexe%20NF%20Boursiers%202025-2026.xlsx Adresse récupérée https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2026-09/2026_09_NF_SIES_23_Annexe%20NF%20Boursiers%202025-2026.xlsx Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 1 septembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Boursiers des rentrées 2012 à 2025, formations éligibles MESR Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 14 SHA-256 990479e0f47f6184ef25e7cf9dae4f05b96f6e4eb8d2de7f12bf81d4c93d9271 Limites connues Périmètre et millésime précisés sous chaque graphique.
Annonces pour la jeunesse du 26 octobre 2026 MESR
Articles de la rubrique Analyses.
Page du jeu de données https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/remplacement-de-la-plateforme-parcoursup-plafonnement-du-nombre-d-eleves-par-classe-etat-des-104451 Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée Ponctuelle Récupéré le Référence du registre Limites connues Périmètre et millésime précisés sous chaque graphique.
Les présidents de la République Présidence de la République
Contexte et méthode des analyses.
Page du jeu de données https://www.elysee.fr/la-presidence/les-presidents-de-la-republique Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée Ponctuelle Récupéré le Référence du registre Limites connues Données de contexte, distinctes des séries annuelles.
Le projet de loi de finances : comment ça marche ? Ministère de l’Économie
Contexte et méthode des analyses.
Page du jeu de données https://www.economie.gouv.fr/actualites/le-projet-de-loi-de-finances-plf-comment-ca-marche Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée Ponctuelle Récupéré le Référence du registre Limites connues Données de contexte, distinctes des séries annuelles.
Reprise de dette SNCF Réseau Agence France Trésor
Contexte et méthode des analyses.
Page du jeu de données https://www.aft.gouv.fr/fr/publications/communiques-presse/26-novembre-2018-dette-sncf-reseau Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée Ponctuelle Récupéré le Référence du registre Limites connues Données de contexte, distinctes des séries annuelles.
Exécution 2025, programme 203 Assemblée nationale
Contexte et méthode des analyses.
Page du jeu de données https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B2847-tII.raw Fichier ou API https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B2847-tII.raw Adresse récupérée https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B2847-tII.raw Licence Licence Ouverte / Open Licence (Assemblée nationale) Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée Ponctuelle Couverture Fonds de concours SNCF, CP exécutés 2025 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 1 SHA-256 5daef67f25f73ce9c6987ca65e0f7118f476ebd9c86c45f7f3afc614ecb24fb7 Limites connues Données de contexte, distinctes des séries annuelles.
Note d’information DEPP 25.52, dépenses d’éducation 2024 MESR-SIES
Contexte et méthode des analyses.
Page du jeu de données https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2025-09/depp-ni-2025-52-442155.pdf Fichier ou API https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2025-09/depp-ni-2025-52-442155.pdf Adresse récupérée https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2025-09/depp-ni-2025-52-442155.pdf Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2024 État de la source Fréquence déclarée Ponctuelle Couverture Compte de l’éducation 2024, données provisoires Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 2 SHA-256 52454e299553dd2275e6f18335d2db33c0b93c954ac2bad9f8396293ef0f3730 Limites connues Données de contexte, distinctes des séries annuelles.
Projet de loi de finances 2027, état B Assemblée nationale
Contexte et méthode des analyses.
Page du jeu de données https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B3210.html Fichier ou API https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B3210.html Adresse récupérée https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B3210.html Licence Licence Ouverte / Open Licence (Assemblée nationale) Date des données 31 décembre 2027 État de la source Fréquence déclarée Ponctuelle Couverture Proposition déposée, CP des programmes 150 et 231 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 2 SHA-256 7fcd191974d807a1b83fe63b4903a57916ed33c454056ed5ee76bf34e00dbc42 Limites connues Données de contexte, distinctes des séries annuelles.
Bilan démographique 2025 Insee
Contexte et méthode des analyses.
Page du jeu de données https://www.insee.fr/fr/statistiques/5225246 Fichier ou API https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/5225246/demo-pop-france.xlsx Adresse récupérée https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/5225246/demo-pop-france.xlsx Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 1 janvier 2026 État de la source Fréquence déclarée Ponctuelle Couverture Population France au 1er janvier, milliers convertis en habitants Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 27 SHA-256 e57b670778ffd33624628dc5cd52f1a7549295fe65b2225af301f860a5c4ea4b Limites connues Données de contexte, distinctes des séries annuelles.
Trente ans de vie économique et sociale Insee
Repères historiques des analyses, sans attribution causale des soldes.
Page du jeu de données https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/1374377/Histo14.pdf Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée Ponctuelle Récupéré le Référence du registre Limites connues Les millésimes anciens servent uniquement à dater les événements, pas à fournir les séries financières actuelles.
Mobilisation du 10 mars 2026 SNESUP-FSU
Datation et description des demandes et réponses, sans reprise de données chiffrées.
Page du jeu de données https://www.snesup.fr/agenda/rassemblement-pour-lemploi-la-liberte-academique-et-lavenir-de-la-jeunesse Licence Référence documentaire, droits de l’éditeur Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée Ponctuelle Récupéré le Référence du registre Limites connues La position d’une organisation ne représente pas tous les étudiants.
Motion du CNESER du 12 mai 2026 sur les droits différenciés SNESUP-FSU
Datation et description des demandes et réponses, sans reprise de données chiffrées.
Page du jeu de données https://www.snesup.fr/motion-presentee-par-le-snesup-fsu-la-cgt-et-sud-education-la-seance-pleniere-du-cneser-du-12-mai Licence Référence documentaire, droits de l’éditeur Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée Ponctuelle Récupéré le Référence du registre Limites connues La position d’une organisation ne représente pas tous les étudiants.
Ordonnance du 9 juillet 2026 décrivant le décret du 19 mai 2026 Conseil d’État, diffusion Légifrance
Datation et description des demandes et réponses, sans reprise de données chiffrées.
Page du jeu de données https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000054414009 Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée Ponctuelle Récupéré le Référence du registre Limites connues La position d’une organisation ne représente pas tous les étudiants.
Situations mensuelles budgétaires de l’État depuis 2024 DGFiP
Exécution budgétaire cumulée en cours d’année.
Page du jeu de données https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/situations-mensuelles-budgetaires-series-longues/ Fichier ou API https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/situations-mensuelles-budgetaires-series-longues/attachments/serie_longue_smb_dgfip_2024_xxcsv Adresse récupérée https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/situations-mensuelles-budgetaires-series-longues/attachments/serie_longue_smb_dgfip_2024_xxcsv Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 août 2026 État de la source Fréquence déclarée Mensuelle Couverture Exécution cumulée 2024 à 2026 Publié le 13 octobre 2026 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 32 SHA-256 96ff40f1bcd158dbe335f19fdc7aaded577e16f423b084ed6fc44ce4a8c32767 Limites connues Données provisoires. Le solde inclut les comptes spéciaux, contrairement au seul budget général.
PLRG 2025, annexe 1, dépenses par titre et catégorie Direction du Budget
Dépenses exécutées 2025 du budget général, par nature.
Page du jeu de données https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/projet-de-loi-relatif-aux-resultats-de-la-gestion-et-portant-approbation-des-comptes-de-lannee-plrg-2025/ Fichier ou API https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/projet-de-loi-relatif-aux-resultats-de-la-gestion-et-portant-approbation-des-comptes-de-lannee-plrg-2025/attachments/annexe1_etat_titre_cat_2025csv Adresse récupérée https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/projet-de-loi-relatif-aux-resultats-de-la-gestion-et-portant-approbation-des-comptes-de-lannee-plrg-2025/attachments/annexe1_etat_titre_cat_2025csv Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Exécution 2025, titres du budget général Publié le 29 avril 2026 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 7 SHA-256 f1e4c8dcacd389e67d384e8fd55d2705c9eb533218cd954aa503a06620ca1288 Limites connues Crédits de paiement, remboursements et dégrèvements inclus.
Compte général de l’État, bilan et compte de résultat DGFiP
Actif, passif et situation nette au 31 décembre.
Page du jeu de données https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/balances_des_comptes_etat/ Fichier ou API https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances_des_comptes_etat/exports/csv?select=annee%2Ccategorie%2Csum(balance_sortie_2)%20as%20amount&group_by=annee%2Ccategorie&where=annee%3Ddate%272025%27 Adresse récupérée https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances_des_comptes_etat/exports/csv?select=annee%2Ccategorie%2Csum(balance_sortie_2)%20as%20amount&group_by=annee%2Ccategorie&where=annee%3Ddate%272025%27 Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Bilan au 31 décembre 2025 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 1 SHA-256 03283ed9bc8199f79a8a197b55d383c909f315eb1a8aa44cf30aa0c8d28976c7 Limites connues Comptabilité générale de l’État seul, distincte de la dette de Maastricht de toutes les administrations.
Comptes de la protection sociale, séries depuis 1959 DREES
Prestations de protection sociale par risque, tous régimes.
Page du jeu de données https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/305_les-comptes-de-la-protection-sociale/ Fichier ou API https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/305_les-comptes-de-la-protection-sociale/attachments/la_protection_sociale_en_france_de_1959_a_2024xlsx Adresse récupérée https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/305_les-comptes-de-la-protection-sociale/attachments/la_protection_sociale_en_france_de_1959_a_2024xlsx Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2024 État de la source Fréquence déclarée Annuelle (automne) Couverture Prestations 1959 à 2024 Publié le 27 octobre 2026 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 462 SHA-256 b44a8f4d04b3d7c281a9f9c432cd7055e5311b74f64a6c52f104a4e7203ddb6f Limites connues Périmètre plus large que la Sécurité sociale : État, collectivités, organismes privés et employeurs inclus. Le fichier téléchargé en octobre 2026 couvre 2024, année semi-définitive. Prochaine édition annoncée en décembre 2026.
PLF 2026, budget vert Direction du Budget
Crédits proposés et cotation environnementale du PLF 2026.
Page du jeu de données https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/plf-2026-budget-vert/ Fichier ou API https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/plf-2026-budget-vert/exports/csv Adresse récupérée https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/plf-2026-budget-vert/exports/csv Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Crédits proposés au PLF 2026 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 5 SHA-256 1db81028ead28c073cb2efb46c613417944b8a5bd4832f6a272c848d7f0fa4fb Limites connues Projet de budget, distinct des crédits votés et des dépenses exécutées. Périmètre propre au budget vert, contributions aux pensions retraitées et prélèvements sur recettes inclus.
Prélèvements obligatoires, tableaux 3.216 et 3.217 des comptes de la Nation 2025 Insee
Prélèvements obligatoires par bénéficiaire et principaux impôts.
Page du jeu de données https://www.insee.fr/fr/statistiques/8988845?sommaire=8988934 Adresse récupérée https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8988845/t_3216_fr.xlsx et 1 autres requêtes Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Années 1959 à 2025 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 870 SHA-256 0b3ff072fb129c2447547ca2b2ed49f55de24fd1ae5d847c922d446071f71cbd Limites connues Comptabilité nationale, milliards d’euros convertis en euros. Les principaux impôts ne sont pas une liste exhaustive des prélèvements.
Finances publiques européennes, comptes annuels et dette trimestrielle Eurostat
Comparaison harmonisée en points de PIB et dette de Maastricht.
Page du jeu de données https://ec.europa.eu/eurostat/web/government-finance-statistics/database Adresse récupérée https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/gov_10dd_edpt1?lang=FR&freq=A&unit=PC_GDP§or=S13&na_item=B9&na_item=GD&sinceTimePeriod=2024&geo=FR&geo=DE&geo=IT&geo=ES&geo=NL&geo=EU27_2020 et 3 autres requêtes Licence Réutilisation des données Eurostat Date des données 30 juin 2026 État de la source Fréquence déclarée Trimestrielle Couverture Comptes annuels 2024 à 2025, dette trimestrielle séparée Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 12 SHA-256 0c0c748766cc12fec43c91a9ffdbf3543d5af00419798c3ebdebe174c2c32541 Limites connues Administrations publiques S13, données révisables. La dette de Maastricht est brute et consolidée, pas une situation patrimoniale nette.
Nomenclature des missions et programmes 2025 DGFiP
Rattachement des programmes exécutés en 2025 à leur ministère.
Page du jeu de données https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/balances_des_comptes_etat/ Fichier ou API https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances_des_comptes_etat/attachments/nomenclature_missions_et_programmes_2025xlsx Adresse récupérée https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances_des_comptes_etat/attachments/nomenclature_missions_et_programmes_2025xlsx Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Nomenclature et exécution 2025 Publié le 29 septembre 2026 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 20 SHA-256 bc6014bcd669bcb399d72d07cd285262d42e585ad070165d491ace5304c4bbb9 Limites connues Nomenclature de gestion 2025, indépendante des réorganisations ministérielles ultérieures.
PLFSS 2026, annexe 3, équilibre des finances sociales Direction de la sécurité sociale
Recettes, dépenses et soldes des cinq branches des régimes de base.
Page du jeu de données https://www.securite-sociale.fr/home/la-secu-en-detail/loi-de-financement/annees-passees/plfss-2026.html Fichier ou API https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2026/Annexe%203%20PLFSS%202026%20Tableaux%20donn%C3%A9es%20.xlsx Adresse récupérée https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2026/Annexe%203%20PLFSS%202026%20Tableaux%20donn%C3%A9es%20.xlsx Licence Réutilisation d'informations publiques (CRPA, art. L321-1 et L322-1) Date des données 12 novembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Comptes par branche 2026 à 2026, résultats et prévisions distingués Publié le 12 novembre 2025 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 6 SHA-256 09add7d17572a005f46afd13533ff7b68fe0b805cfa0d90b5cc4b854c6796c3d Limites connues Édition du projet de loi d'octobre 2025 : les prévisions ne sont pas les comptes exécutés ni les montants finalement votés. Les transferts entre branches sont éliminés du total consolidé. Le FSV est présenté séparément.
PLFSS 2026, annexe 5, ONDAM et dépenses de santé Direction de la sécurité sociale
Objectif national des dépenses d'assurance maladie, périmètre distinct des comptes de la branche maladie.
Page du jeu de données https://www.securite-sociale.fr/home/la-secu-en-detail/loi-de-financement/annees-passees/plfss-2026.html Fichier ou API https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2026/Annexe%205%20Tableaux%20PLFSS%202026%20%281%29.xlsx Adresse récupérée https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2026/Annexe%205%20Tableaux%20PLFSS%202026%20%281%29.xlsx Licence Réutilisation d'informations publiques (CRPA, art. L321-1 et L322-1) Date des données 29 octobre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture ONDAM 2024 constaté, 2025 prévu, 2026 proposé en octobre 2025 Publié le 29 octobre 2025 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 21 SHA-256 909d1ed938684b4ac2a3b6d85dd52f601383fe61c082f00aeae5ddd1247e9033 Limites connues L'ONDAM couvre des dépenses de plusieurs branches et ne correspond pas à toutes les dépenses de la branche maladie.
PLFSS 2027, annexe 3, équilibre des finances sociales Direction de la sécurité sociale
Résultats 2025 et prévisions 2026 et 2027, régimes obligatoires de base.
Page du jeu de données https://www.securite-sociale.fr/la-secu-en-detail/loi-de-financement/annee-en-cours Fichier ou API https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2027/PLFSS2027-Annexe3-VDEF.pdf Adresse récupérée https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2027/PLFSS2027-Annexe3-VDEF.pdf Licence Réutilisation d'informations publiques (CRPA, art. L321-1 et L322-1) Date des données 9 octobre 2026 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Comptes par branche 2027 à 2027, résultats et prévisions distingués Publié le 9 octobre 2026 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 6 SHA-256 402b4feb03d55dc6e3eba7e2e3eb381b1951c85437cf39b07a119ef14282f369 Limites connues Projet présenté en octobre 2026, non voté. Les prévisions après mesures diffèrent de celles de la CCSS avant mesures. Les charges et produits totaux sont consolidés : la somme brute des branches contient des transferts internes.
Comptes de la Sécurité sociale, résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 Commission des comptes de la Sécurité sociale
Référence et contrôle des comptes des branches avant les mesures du PLFSS 2027.
Page du jeu de données https://www.securite-sociale.fr/home/la-secu-en-detail/comptes-statistiques-et-etudes-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-sociale/rapports-a-la-commission-des-comptes-de-la-securite-sociale.html Fichier ou API https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf Adresse récupérée https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf Licence Réutilisation d'informations publiques (CRPA, art. L321-1 et L322-1) Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle (rapport d'octobre) Couverture Comptes par branche 2022 à 2027, résultats et prévisions distingués Publié le 6 octobre 2026 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 46 SHA-256 96a554026dbffb08d380098b9e712f4519b2db50eb18e9672f1e0cd9385b5c9c Limites connues Prévisions tendancielles avant mesures : ne pas les confondre avec le projet de loi.
Les comptes de la santé, répartition par financeur DREES
Dépenses de santé par financeur, comptes thématiques DREES.
Page du jeu de données https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/cns_financement/ Fichier ou API https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/cns_financement/exports/csv Adresse récupérée https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/cns_financement/exports/csv Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Santé par financeur 2010 à 2025 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 96 SHA-256 b73ce09dc2ca29094c2e532b5ddf06b470bff0f383fb4149f47ea46dc64b5360 Limites connues Inclut des financeurs privés. Ce périmètre ne correspond ni à la branche maladie ni à l'ONDAM.
Enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR) DREES
Pensions des régimes obligatoires de base et complémentaires.
Page du jeu de données https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/donnes_eacr/ Fichier ou API https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/donnes_eacr/attachments/62_eacr_diffusee_part_1_version_du_26_mai_2026_xlsx Adresse récupérée https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/donnes_eacr/attachments/62_eacr_diffusee_part_1_version_du_26_mai_2026_xlsx Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2024 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Retraites de droit direct 2004 à 2024, tous régimes Publié le 22 mai 2026 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 63 SHA-256 b286834e5da0dcc37888d68c8d41d1b3c76578db586c7f05072e8266c7fb3cbe Limites connues Les régimes complémentaires ne sont pas inclus dans la branche vieillesse LFSS. Les effectifs par caisse ne s'additionnent pas : une personne peut relever de plusieurs caisses.
Dépenses tous régimes, National Caisse nationale des allocations familiales
Prestations familiales et sociales versées par les caisses, tous régimes, France entière.
Page du jeu de données https://data.caf.fr/explore/dataset/dep_tr_nat/ Fichier ou API https://data.caf.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/dep_tr_nat/exports/csv Adresse récupérée https://data.caf.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/dep_tr_nat/exports/csv Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2024 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Prestations gérées par les caisses 2013 à 2024 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 52 SHA-256 12b508ad9bf633879c9c53f2901c01ff794ea7863a2e4389a67bd0c748621993 Limites connues Inclut des prestations gérées pour d'autres financeurs (aides au logement, RSA) : ce n'est pas la dépense de la seule branche famille.
Dépenses et recettes de l'Assurance chômage Unédic
Recettes, dépenses et solde de l'assurance chômage, hors cinq branches de la Sécurité sociale.
Page du jeu de données https://data.unedic.org/explore/dataset/financement-de-l-assurance-chomage/ Fichier ou API https://data.unedic.org/api/explore/v2.1/catalog/datasets/financement-de-l-assurance-chomage/exports/csv Adresse récupérée https://data.unedic.org/api/explore/v2.1/catalog/datasets/financement-de-l-assurance-chomage/exports/csv Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Assurance chômage 2011 à 2025 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 15 SHA-256 25a0c37708f2643715b39d143318775a18f2b7996f0579a4c070178694e07100 Limites connues L'assurance chômage est gérée par l'Unédic et ne fait pas partie des cinq branches des régimes de base.
Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 DILA, Légifrance
Texte promulgué, cité avec le texte adopté de l'Assemblée nationale utilisé pour les calculs.
Page du jeu de données https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053508155 Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 20 février 2026 État de la source Fréquence déclarée Ponctuelle Couverture JORF du 20 février 2026 Récupéré le Référence du registre Limites connues Référence juridique : les crédits de paiement sont extraits du texte adopté par l'Assemblée nationale.
Avis de marché avec une date limite de réponse future Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Appels d'offres dont l'échéance n'est pas passée.
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/boamp Fichier ou API https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp/exports/json?where=datelimitereponse+%3E+now%28%29+and+nature+%3D+%27APPEL_OFFRE%27+and+etat+%21%3D+%27ANNULE%27&select=idweb%2Cobjet%2Cdateparution%2Cdatelimitereponse%2Cprocedure_libelle%2Cdonnees%2Cetat%2Ccontractfolderid&order_by=dateparution+desc Adresse récupérée https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp/exports/json?where=datelimitereponse+%3E+now%28%29+and+nature+%3D+%27APPEL_OFFRE%27+and+etat+%21%3D+%27ANNULE%27&select=idweb%2Cobjet%2Cdateparution%2Cdatelimitereponse%2Cprocedure_libelle%2Cdonnees%2Cetat%2Ccontractfolderid&order_by=dateparution+desc Licence Licence Ouverte / Open Licence Date des données 9 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne, deux fois par jour Couverture Avis avec échéance future lors de la collecte Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 10 novembre 2026 Lignes lues 7 358 SHA-256 fa84c4ff90c62a49e0c229e9c7c8dc6753b80a08cc97854a02e7e11f0e0c67dd Limites connues Photographie à la date de collecte. Vérifiez l'avis officiel et ses rectificatifs. Un avis n'est pas un marché attribué. Plusieurs avis peuvent concerner une même consultation. Les contacts personnels ne sont pas republiés. Les acheteurs ne sont nommés qu'après identification d'une personne morale diffusible dans Sirene.
Projets d'achats publics Direction des achats de l'État (DAE)
Projets ouverts avec une publication prévue à partir de la collecte.
Page du jeu de données https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/projets-dachats-publics/ Fichier ou API https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/projets-dachats-publics/exports/json Adresse récupérée https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/projets-dachats-publics/exports/json Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 10 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Trimestrielle annoncée, flux actualisé quotidiennement Couverture Projets ouverts avec publication prévue à partir de la collecte Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 10 novembre 2026 Lignes lues 3 527 SHA-256 f27e79337e3e3cda12aa55bba2760493e1a40d406e89ca1677bab11e0b5625cd Limites connues Programmation volontaire, prévisionnelle, non exhaustive et non engageante. Les projets sans date future ne sont pas présentés comme des achats à venir. Les champs de contacts, descriptions libres et liens de consultation ne sont pas republiés.
Entreprises sanctionnées financièrement depuis 2009 Autorité de la concurrence
Sanctions prononcées, avant appels et recours, toutes activités confondues.
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/entreprises-sanctionnees-financierement-par-lautorite-de-la-concurrence-depuis-2009 Fichier ou API https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4a21efdb-e11b-4f5e-9b77-df5790899453 Adresse récupérée https://static.data.gouv.fr/resources/entreprises-sanctionnees-financierement-par-lautorite-de-la-concurrence-depuis-2009/20261101-110244/sanctions-depuis-2009.csv Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 1 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Couverture Décisions de 2009 à 2026 Publié le 1 novembre 2026 Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 4 novembre 2026 Lignes lues 189 SHA-256 0fd07bdfe58c92ad71dc4a01b8e628f4a557a1389af560b04017bd8b79600ed5 Limites connues Les sanctions ne concernent pas toutes la commande publique et ne prouvent pas une exclusion des marchés. Le montant total est compté une seule fois par décision. Une sanction individuelle peut être solidaire : les lignes ne doivent pas être additionnées. Seules les dénominations exactement et uniquement rapprochées d'une personne morale diffusible de Sirene sont nommées. Les autres lignes sont anonymisées.
Publication des données essentielles et dictionnaire du format consolidé Direction des affaires juridiques et Colin Maudry
Seuil de 40 000 euros HT et définition des dates.
Page du jeu de données https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045739606 Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée Selon réglementation Récupéré le Référence du registre Limites connues La date déclarée n'est pas une preuve indépendante de première mise en ligne. Deux mois calendaires après la notification.
Répertoire des représentants d’intérêts, vues séparées CSV Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Organisations, exercices, fourchettes de dépenses et catégories d’institutions ciblées.
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/repertoire-des-representants-dinterets-fichiers-en-vues-separees Fichier ou API https://www.hatvp.fr/agora/opendata/csv/Vues_Separees_CSV.zip Adresse récupérée https://www.hatvp.fr/agora/opendata/csv/Vues_Separees_CSV.zip Licence Licence Ouverte / Open Licence Date des données 9 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Couverture Personnes morales vérifiées, publications jusqu’au 2026-11-09 Publié le 9 novembre 2026 Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 9 novembre 2026 Lignes lues 3 801 SHA-256 90a3d91f1d5f3a909d1759cabcfec4409117df61df6ec57bab8ec117c3c2ae09 Limites connues Personnes physiques, dirigeants, collaborateurs, clients et champs de texte libre exclus. La date de publication n’est pas la date de l’action. Les trimestres décrivent les publications. Les activités sont des fiches déclaratives, pas un nombre de rendez-vous. Les fourchettes ne sont pas additionnées ni converties en dépenses exactes.
Liste officielle des entités en défaut de déclaration Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Liste officielle actualisée des entités en défaut.
Page du jeu de données https://www.hatvp.fr/le-repertoire/liste-des-entites-enregistrees/?filter=defaut Fichier ou API https://www.hatvp.fr/agora/stock.json Adresse récupérée https://www.hatvp.fr/agora/stock.json Licence Informations publiques, CRPA L321-1 (sans licence spécifique affichée) Date des données 9 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Couverture Personnes morales de la liste officielle, état au téléchargement Publié le 9 novembre 2026 Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 10 novembre 2026 Lignes lues 250 SHA-256 36af8b1d98475e01773defde737f899fe8672839217524649b4ba8097e5df3fa Limites connues Troisième liste du fichier officiel stock.json utilisé par l’annuaire HATVP. État à la date de récupération, pas une condamnation.
Registre de transparence de l’Union européenne, organisations Commission européenne, Parlement européen et Conseil de l’UE
Organisations dont le siège est en France, coûts déclarés et domaines d’intérêt.
Page du jeu de données https://data.europa.eu/data/datasets/transparency-register?locale=fr Fichier ou API https://ec.europa.eu/transparencyregister/public/files/ODP/download/XML/latest Adresse récupérée https://ec.europa.eu/transparencyregister/public/files/ODP/download/XML/latest Licence Réutilisation Commission européenne, décision 2011/833/UE Date des données 9 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Couverture Siège France, formes juridiques retenues, export 2026-11-09T21:00:00.005+00:00 Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 10 novembre 2026 Lignes lues 1 448 SHA-256 fed9f7a26836ac45af133cabb8302493ecaccd6d44aa3c81c02dfecf142c0d62 Limites connues Coûts du dernier exercice déclaré par chaque organisation, années variables. Personnes physiques et champs libres exclus. Rapprochement par nom normalisé identique, pays France et unicité des deux côtés. Ce n’est pas un identifiant légal.
Comptes des partis et groupements politiques, exercices 2021 à 2024 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Ressources par origine et aide publique comptabilisée par parti.
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/comptes-des-partis-et-groupements-politiques Adresse récupérée https://static.data.gouv.fr/resources/comptes-des-partis-et-groupements-politiques/20260210-151846/comptes-partis-exercice-2021.csv et 3 autres requêtes Licence Licence Ouverte / Open Licence Date des données 31 décembre 2024 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Exercices 2021 à 2024, comptes en euros uniquement, non consolidés Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 2 176 SHA-256 4ccf4074e60a81adfe3a684c6e12bf3d6fd9e08a0a12e818611bc4e5ae36223d Limites connues Comptes déposés, y compris non certifiés ou tardifs, pas la totalité des partis enregistrés. Comptes hors euros ou dont l’exercice ne correspond pas au fichier exclus. Cumul non consolidé : transferts et périmètres peuvent créer des doubles comptes. Aide inscrite aux comptes, distincte de l’enveloppe annuelle fixée par décret. Aucun nom de donateur ou de responsable de parti n’est repris.
Liste officielle des partis et respect des obligations, exercice 2024 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Perte de l’aide publique expressément publiée, date de fin et motif.
Page du jeu de données https://liste.cnccfp.fr/liste_partis.php Fichier ou API https://liste.cnccfp.fr/liste_partis.php Adresse récupérée https://liste.cnccfp.fr/liste_partis.php Licence Informations publiques, CRPA L321-1 (sans licence spécifique affichée) Date des données 5 juin 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Couverture Privation d’aide expressément publiée, décisions exercice 2024 Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 10 novembre 2026 Lignes lues 3 SHA-256 2157d41c6e5e53f8b49ddb4bb723c9658734fa5b814dc089feb23731277c7df0 Limites connues Une absence d’aide ou une décision de non-respect seule ne prouvent pas une privation d’aide. Seuls les champs relatifs aux personnes morales et aux décisions sont repris.
Décret n° 2024-77 du 2 février 2024 relatif à l’aide publique aux partis Journal officiel de la République française
Référence juridique de la répartition annuelle de l’aide publique.
Page du jeu de données https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049085148 Licence Informations publiques, CRPA L321-1 (sans licence spécifique affichée) Date des données 2 février 2024 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Récupéré le Référence du registre Limites connues Les montants du décret ne sont pas assimilés aux aides comptabilisées par les partis.
Journal officiel DILA
Documents officiels et structures administratives.
Page du jeu de données https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORFSIMPLE/ Fichier ou API https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORFSIMPLE/ Adresse récupérée https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORFSIMPLE/JORFSIMPLE_20261108-210452.tar.gz et 90 autres requêtes Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 10 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Couverture 30 derniers journaux des livraisons récentes, après exclusions ; stock historique non reconstitué Dernière vérification réussie 4 novembre 2026 Récupéré le 4 novembre 2026 Lignes lues 2 574 SHA-256 50742aa0ba96d029f3d7b7f9204307ea61a363eddf0a93d0330dc93c34ba657c Limites connues Métadonnées et liens officiels uniquement. Les actes protégés et les champs personnels des annuaires sont exclus.
DOLE DILA / Secrétariat général du Gouvernement
Documents officiels et structures administratives.
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/dole-les-dossiers-legislatifs Fichier ou API https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DOLE/ Adresse récupérée https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DOLE/DOLE_20261109-212854.tar.gz et 2 autres requêtes Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 9 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Couverture Dossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentaires Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 9 novembre 2026 Lignes lues 3 600 SHA-256 75c9f3351fc3a67bc79e6dce3df4096c295d010efa6ee89f03f1d3634e52bba7 Limites connues Métadonnées et liens officiels uniquement. Les actes protégés et les champs personnels des annuaires sont exclus.
Assemblée nationale Assemblée nationale
Documents officiels et structures administratives.
Page du jeu de données https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/dossiers-legislatifs Fichier ou API https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/dossiers_legislatifs/Dossiers_Legislatifs.json.zip Adresse récupérée https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/dossiers_legislatifs/Dossiers_Legislatifs.json.zip Licence Licence Ouverte / Open Licence (Assemblée nationale) Date des données 9 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Couverture Dossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentaires Publié le 10 novembre 2026 Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 10 novembre 2026 Lignes lues 2 622 SHA-256 3857ed8f7659eb3fcae3abde96b8243da93f4b152e54d0c3eabb0d785047a6a3 Limites connues Métadonnées et liens officiels uniquement. Les actes protégés et les champs personnels des annuaires sont exclus.
DOSLEG Sénat Sénat
Documents officiels et structures administratives.
Page du jeu de données https://data.senat.fr/dosleg/ Fichier ou API https://data.senat.fr/data/dosleg/dosleg.zip Adresse récupérée https://data.senat.fr/data/dosleg/dosleg.zip Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 9 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Couverture Dossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentaires Publié le 9 novembre 2026 Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 10 novembre 2026 Lignes lues 11 217 SHA-256 cded0f84f7b72b7bc764209ce5277e58cba3be8d563169dfcc60b0a5f2a896d0 Limites connues Métadonnées et liens officiels uniquement. Les actes protégés et les champs personnels des annuaires sont exclus.
Annuaire DILA DILA / Service-Public
Documents officiels et structures administratives.
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/dataservices/api-annuaire-de-ladministration-et-des-services-publics Fichier ou API https://api-lannuaire.service-public.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/api-lannuaire-administration/exports/json?where=type_organisme%3D%27Pr%C3%A9fecture%2C%20sous-pr%C3%A9fecture%27&select=id,nom,sigle,categorie,type_organisme,pivot,code_insee_commune,siren,siret,url_service_public,date_modification,statut_de_diffusion,hierarchie Adresse récupérée https://api-lannuaire.service-public.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/api-lannuaire-administration/exports/json?where=type_organisme%3D%27Pr%C3%A9fecture%2C%20sous-pr%C3%A9fecture%27&select=id,nom,sigle,categorie,type_organisme,pivot,code_insee_commune,siren,siret,url_service_public,date_modification,statut_de_diffusion,hierarchie Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 10 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Couverture Structures diffusables, sans annuaire de personnes Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 10 novembre 2026 Lignes lues 1 161 SHA-256 3d784f2cf3f2597ebfc517593ff2fc7831a27579b685e23efb6f4679bebf596f Limites connues Métadonnées et liens officiels uniquement. Les actes protégés et les champs personnels des annuaires sont exclus.
ROAE DILA / Service-Public
Documents officiels et structures administratives.
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/referentiel-de-lorganisation-administrative-de-letat Fichier ou API https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RefOrgaAdminEtat/FluxAnneeCourante/dila_refOrga_admin_Etat_fr_latest.zip Adresse récupérée https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RefOrgaAdminEtat/FluxAnneeCourante/dila_refOrga_admin_Etat_fr_latest.zip Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 9 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Couverture Structures diffusables, sans annuaire de personnes Publié le 9 novembre 2026 Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 10 novembre 2026 Lignes lues 7 922 SHA-256 12d14787a18aa7e59253529206297f556e2774f0e23b9f8cc956981f26ab877e Limites connues Métadonnées et liens officiels uniquement. Seuls le président de la République et les membres du gouvernement sont nommés dans leur rôle public. Autres personnes, coordonnées et champs personnels exclus.
Compétence géographique des préfectures, annuaire DILA DILA / Service-Public
Compétence territoriale des préfectures, distincte de leur implantation.
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/dataservices/api-annuaire-de-ladministration-et-des-services-publics Fichier ou API https://api-lannuaire.service-public.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/api-lannuaire-administration-locale-competence-geographique/exports/json?where=code_type_service_local%3D%27prefecture%27&select=code_insee_commune,code_type_service_local,id_service_local Adresse récupérée https://api-lannuaire.service-public.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/api-lannuaire-administration-locale-competence-geographique/exports/json?where=code_type_service_local%3D%27prefecture%27&select=code_insee_commune,code_type_service_local,id_service_local Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 10 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Couverture Relations commune-préfecture présentes dans les fiches intégrées ; hors catégories particulières de Paris Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 10 novembre 2026 Lignes lues 37 415 SHA-256 424e66f039ca61a0ed30107982880ba6110e72af0dbd64009b7ac3d19a7077e7 Limites connues Périmètre du code pivot prefecture uniquement. Les catégories particulières de Paris ne sont pas couvertes.
Comptes consolidés des départements 2018-2025 OFGL
Comptes consolidés des départements 2018-2025
Page du jeu de données https://data.ofgl.fr/explore/dataset/ofgl-base-departements-consolidee/ Fichier ou API https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-departements-consolidee/exports/json?where=exer%3E%3Ddate%272018%27+and+agregat+in+%28%22D%C3%A9penses+totales+hors+remb%22%2C%22D%C3%A9penses+de+fonctionnement%22%2C%22D%C3%A9penses+d%27investissement+hors+remb%22%2C%22Recettes+totales+hors+emprunts%22%2C%22Encours+de+dette%22%29&select=exer%2Csiren%2Ccateg%2Cagregat%2Cmontant_bp%2Cmontant_ba%2Cmontant_flux%2Cmontant%2Cptot%2Ceuros_par_habitant%2Cdep_code%2Cdep_name Adresse récupérée https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-departements-consolidee/exports/json?where=exer%3E%3Ddate%272018%27+and+agregat+in+%28%22D%C3%A9penses+totales+hors+remb%22%2C%22D%C3%A9penses+de+fonctionnement%22%2C%22D%C3%A9penses+d%27investissement+hors+remb%22%2C%22Recettes+totales+hors+emprunts%22%2C%22Encours+de+dette%22%29&select=exer%2Csiren%2Ccateg%2Cagregat%2Cmontant_bp%2Cmontant_ba%2Cmontant_flux%2Cmontant%2Cptot%2Ceuros_par_habitant%2Cdep_code%2Cdep_name Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Comptes 2018-2025, départements et collectivités particulières Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 3 895 SHA-256 b22cc9d3352bf1857a78e4213a9324ccd47bba967185d85fb49c07c40efacc56 Limites connues Euros courants. Budget principal et annexes, flux internes neutralisés. Les niveaux ne sont jamais additionnés : transferts entre collectivités et périmètres particuliers se recoupent. Quatre EPCI sans comptes 2025. Géographie OFGL 2025.
Comptes consolidés des régions 2018-2025 OFGL
Comptes consolidés des régions 2018-2025
Page du jeu de données https://data.ofgl.fr/explore/dataset/ofgl-base-regions-consolidee/ Fichier ou API https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-regions-consolidee/exports/json?where=exer%3E%3Ddate%272018%27+and+agregat+in+%28%22D%C3%A9penses+totales+hors+remb%22%2C%22D%C3%A9penses+de+fonctionnement%22%2C%22D%C3%A9penses+d%27investissement+hors+remb%22%2C%22Recettes+totales+hors+emprunts%22%2C%22Encours+de+dette%22%29&select=exer%2Csiren%2Ccateg%2Cagregat%2Cmontant_bp%2Cmontant_ba%2Cmontant_flux%2Cmontant%2Cptot%2Ceuros_par_habitant%2Creg_code%2Creg_name Adresse récupérée https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-regions-consolidee/exports/json?where=exer%3E%3Ddate%272018%27+and+agregat+in+%28%22D%C3%A9penses+totales+hors+remb%22%2C%22D%C3%A9penses+de+fonctionnement%22%2C%22D%C3%A9penses+d%27investissement+hors+remb%22%2C%22Recettes+totales+hors+emprunts%22%2C%22Encours+de+dette%22%29&select=exer%2Csiren%2Ccateg%2Cagregat%2Cmontant_bp%2Cmontant_ba%2Cmontant_flux%2Cmontant%2Cptot%2Ceuros_par_habitant%2Creg_code%2Creg_name Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Comptes 2018-2025, régions et CTU Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 680 SHA-256 7a1781f14cf869d1a90c8d566f4db580b4c107fb363343c7cf39507a4012d905 Limites connues Euros courants. Budget principal et annexes, flux internes neutralisés. Les niveaux ne sont jamais additionnés : transferts entre collectivités et périmètres particuliers se recoupent. Quatre EPCI sans comptes 2025. Géographie OFGL 2025.
Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2018-2025 OFGL
Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2018-2025
Page du jeu de données https://data.ofgl.fr/explore/dataset/ofgl-base-gfp-consolidee/ Fichier ou API https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-gfp-consolidee/exports/json?where=exer%3E%3Ddate%272018%27+and+agregat+in+%28%22D%C3%A9penses+totales+hors+remb%22%2C%22D%C3%A9penses+de+fonctionnement%22%2C%22D%C3%A9penses+d%27investissement+hors+remb%22%2C%22Recettes+totales+hors+emprunts%22%2C%22Encours+de+dette%22%29&select=exer%2Csiren%2Ccateg%2Cagregat%2Cmontant_bp%2Cmontant_ba%2Cmontant_flux%2Cmontant%2Cptot%2Ceuros_par_habitant%2Cepci_code%2Cepci_name%2Csiren_25%2Cnat_juridique%2Clbudg Adresse récupérée https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-gfp-consolidee/exports/json?where=exer%3E%3Ddate%272018%27+and+agregat+in+%28%22D%C3%A9penses+totales+hors+remb%22%2C%22D%C3%A9penses+de+fonctionnement%22%2C%22D%C3%A9penses+d%27investissement+hors+remb%22%2C%22Recettes+totales+hors+emprunts%22%2C%22Encours+de+dette%22%29&select=exer%2Csiren%2Ccateg%2Cagregat%2Cmontant_bp%2Cmontant_ba%2Cmontant_flux%2Cmontant%2Cptot%2Ceuros_par_habitant%2Cepci_code%2Cepci_name%2Csiren_25%2Cnat_juridique%2Clbudg Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Comptes 2018-2025, groupements à fiscalité propre Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 50 725 SHA-256 8e714bbc212ec7395f10079450e1aec84f408677f340add2705b28f3d5c4ecb8 Limites connues Euros courants. Budget principal et annexes, flux internes neutralisés. Les niveaux ne sont jamais additionnés : transferts entre collectivités et périmètres particuliers se recoupent. Quatre EPCI sans comptes 2025. Géographie OFGL 2025.
Fiscalité directe locale 2025 : recensement des éléments d’imposition DGFiP
Fiscalité directe locale 2025 : recensement des éléments d’imposition
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-directe-locale-rei-4 Fichier ou API https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-dir/attachments/rei_2025_fichier_notice_tracezip Adresse récupérée https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-dir/attachments/rei_2025_fichier_notice_tracezip Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Fiscalité 2025, bases en euros, taux en pourcentage Publié le 21 août 2026 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 34 907 SHA-256 8bd3745d2851ea1da6d3b9f4ee5a9f5c3b8aa87523785c9f69ee69b6606ced2c Limites connues Bases en euros, taux en pourcentage. Les taux ne donnent pas le montant payé par un foyer. Les bases peuvent différer selon le bénéficiaire. Les cellules non renseignées restent manquantes.
Impôt sur les revenus de 2024 déclarés en 2025 DGFiP
Impôt sur les revenus de 2024 déclarés en 2025
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/limpot-sur-le-revenu-par-collectivite-territoriale-ircom Fichier ou API https://static.data.gouv.fr/resources/limpot-sur-le-revenu-par-collectivite-territoriale-ircom/20260526-131537/ircom-2025-revenus-2024.zip Adresse récupérée https://static.data.gouv.fr/resources/limpot-sur-le-revenu-par-collectivite-territoriale-ircom/20260526-131537/ircom-2025-revenus-2024.zip Licence Licence Ouverte / Open Licence Date des données 31 décembre 2024 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Revenus 2024 déclarés en 2025, cellules secrètes non reconstituées Publié le 20 octobre 2026 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 35 114 SHA-256 3df14c80f69afb76a8c6d1f13cd2fb9e861ba9e162bc1e516c6fb2ed77338b00 Limites connues Revenus 2024, déclaration 2025. Montants en milliers d’euros convertis en euros (en-tête du classeur). Les cellules soumises au secret fiscal restent manquantes, sans reconstitution.
Municipales 2026, premier tour Ministère de l’Intérieur
Municipales 2026, premier tour
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/elections-municipales-2026-resultats-du-premier-tour Adresse récupérée https://static.data.gouv.fr/resources/elections-municipales-2026-resultats-du-premier-tour/20260320-164339/municipales-2026-resultats-communes-2026-03-20.csv Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée À chaque scrutin Couverture Participation, inscrits et votants, périmètre du scrutin Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 34 836 SHA-256 b0850e4727118706cb9462a1919e20d1e48d5d92a727060ea0703212941abf93 Limites connues Participation uniquement. Les effectifs incohérents sont exclus et signalés (commune 60400 au premier tour 2026 : 212 votants pour 209 inscrits). Aucun résultat partisan diffusé. Second tour : uniquement les communes où un second tour a eu lieu. Les périmètres électoraux sont ceux du scrutin.
Municipales 2026, second tour Ministère de l’Intérieur
Municipales 2026, second tour
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/elections-municipales-2026-resultats-du-second-tour Adresse récupérée https://static.data.gouv.fr/resources/elections-municipales-2026-resultats-du-scond-tour/20260323-180124/municipales-2026-resultats-communes-2026-03-23-16h14.csv Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée À chaque scrutin Couverture Participation, inscrits et votants, périmètre du scrutin Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 1 526 SHA-256 63ea9d52357ba1906a79909192d25bf687e5a8353eb7cf68a95881d31945df91 Limites connues Participation uniquement : inscrits et votants. Aucun résultat de liste ou de candidat diffusé. Second tour : uniquement les communes où un second tour a eu lieu. Les périmètres électoraux sont ceux du scrutin.
Européennes 2024 Ministère de l’Intérieur
Européennes 2024
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/resultats-des-elections-europeennes-du-9-juin-2024 Adresse récupérée https://static.data.gouv.fr/resources/resultats-des-elections-europeennes-du-9-juin-2024/20240613-154634/resultats-definitifs-par-commune.csv Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée À chaque scrutin Couverture Participation, inscrits et votants, périmètre du scrutin Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 35 228 SHA-256 2f3a562912c61e2fee2ebe322f201be4bff9e02bb23861ce0e406a044d0905fd Limites connues Participation uniquement : inscrits et votants. Aucun résultat de liste ou de candidat diffusé. Second tour : uniquement les communes où un second tour a eu lieu. Les périmètres électoraux sont ceux du scrutin.
Législatives 2024, premier tour Ministère de l’Intérieur
Législatives 2024, premier tour
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/elections-legislatives-des-30-juin-et-7-juillet-2024-resultats-definitifs-du-1er-tour Adresse récupérée https://static.data.gouv.fr/resources/elections-legislatives-des-30-juin-et-7-juillet-2024-resultats-definitifs-du-1er-tour/20240711-075056/resultats-definitifs-par-communes.csv Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée À chaque scrutin Couverture Participation, inscrits et votants, périmètre du scrutin Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 35 232 SHA-256 8089c8689427bebd08113ff01327bec02e9594e47bef8ead89cbec2b946e94ac Limites connues Participation uniquement : inscrits et votants. Aucun résultat de liste ou de candidat diffusé. Second tour : uniquement les communes où un second tour a eu lieu. Les périmètres électoraux sont ceux du scrutin.
Législatives 2024, second tour Ministère de l’Intérieur
Législatives 2024, second tour
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/elections-legislatives-des-30-juin-et-7-juillet-2024-resultats-definitifs-du-2nd-tour Adresse récupérée https://static.data.gouv.fr/resources/elections-legislatives-des-30-juin-et-7-juillet-2024-resultats-definitifs-du-2nd-tour/20240710-170606/resultats-definitifs-par-commune.csv et 1 autres requêtes Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée À chaque scrutin Couverture Participation, inscrits et votants, périmètre du scrutin Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 31 392 SHA-256 981a2cbb3feb0cd85b3fd2058e41402210ce0699eb4d00ce72510e10816191b2 Limites connues Participation uniquement : inscrits et votants. Aucun résultat de liste ou de candidat diffusé. Second tour : uniquement les communes où un second tour a eu lieu. Les périmètres électoraux sont ceux du scrutin.
Députés en exercice, mandats et organes Assemblée nationale
Députés en exercice, mandats et organes
Page du jeu de données https://data.assemblee-nationale.fr/acteurs/deputes-en-exercice Fichier ou API https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/amo/deputes_actifs_mandats_actifs_organes/AMO10_deputes_actifs_mandats_actifs_organes.json.zip Adresse récupérée https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/amo/deputes_actifs_mandats_actifs_organes/AMO10_deputes_actifs_mandats_actifs_organes.json.zip Licence Licence Ouverte / Open Licence (Assemblée nationale) Date des données 9 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Couverture Identités publiques minimisées, mandats conservés séparément Publié le 9 novembre 2026 Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 10 novembre 2026 Lignes lues 574 SHA-256 18f2b53d48e3c1d80e4b8177029a3c3a7751b5ce317f984653111e008e8a1561 Limites connues Identité publique et mandats uniquement. Aucune date de naissance, profession, adresse ou identité de collaborateur.
Acteurs et mandats de la XVIIe législature Assemblée nationale
Acteurs et mandats de la XVIIe législature
Page du jeu de données https://data.assemblee-nationale.fr/acteurs/deputes-senateurs-ministres-de-la-legislature Fichier ou API https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/amo/deputes_senateurs_ministres_legislature/AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes.json.zip Adresse récupérée https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/amo/deputes_senateurs_ministres_legislature/AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes.json.zip Licence Licence Ouverte / Open Licence (Assemblée nationale) Date des données 10 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Couverture Identités publiques minimisées, mandats conservés séparément Publié le 10 novembre 2026 Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 10 novembre 2026 Lignes lues 137 SHA-256 b2895cbc214258c4fc43cf19de019fccb8abbdd39a5e63cdcbb065034dc5193c Limites connues Historique des acteurs de la législature 17, pas un répertoire historique exhaustif.
Scrutins publics de la XVIIe législature Assemblée nationale
Scrutins publics de la XVIIe législature
Page du jeu de données https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes Fichier ou API https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/scrutins/Scrutins.json.zip Adresse récupérée https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/scrutins/Scrutins.json.zip Licence Licence Ouverte / Open Licence (Assemblée nationale) Date des données 9 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Couverture Scrutins publics, positions nominatives disponibles Publié le 9 novembre 2026 Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 10 novembre 2026 Lignes lues 9 769 SHA-256 c44b69c7a9861a4a37f5b9a20586df53c071dc2e05135be16320555e45dc9ab2 Limites connues Votes par délégation conservés. Une absence de vote nominatif ne prouve pas une absence physique.
Sénateurs, mandats et groupes datés Sénat
Sénateurs, mandats et groupes datés
Page du jeu de données https://data.senat.fr/les-senateurs/ Adresse récupérée https://data.senat.fr/data/senateurs/ODSEN_GENERAL.csv et 2 autres requêtes Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 9 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Couverture Identités publiques minimisées, mandats conservés séparément Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 10 novembre 2026 Lignes lues 2 012 SHA-256 711d962cd127e47e254477cf3ed0c09ef02dcd92110b413d15f7c89490297cdc Limites connues Matricule natif conservé. Dates de naissance et décès, contacts et professions exclus.
Scrutins publics, positions et corrections DOSLEG Sénat
Scrutins publics, positions et corrections DOSLEG
Page du jeu de données https://data.senat.fr/dosleg/ Fichier ou API https://data.senat.fr/data/dosleg/dosleg.zip Adresse récupérée https://data.senat.fr/data/dosleg/dosleg.zip Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 5 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Couverture Scrutins publics, positions nominatives disponibles Publié le 9 novembre 2026 Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 10 novembre 2026 Lignes lues 752 SHA-256 cded0f84f7b72b7bc764209ce5277e58cba3be8d563169dfcc60b0a5f2a896d0 Limites connues Le dump SQL est lu comme des données COPY et jamais exécuté. Scrutins depuis le 8 juillet 2024 pour borner le volume. Corrections distinctes du vote comptabilisé.
Comptes de campagne des législatives 2024 CNCCFP
Comptes de campagne des législatives 2024
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/elections-legislatives-generales-des-30-juin-et-7-juillet-2024/ Fichier ou API https://static.data.gouv.fr/resources/elections-legislatives-generales-des-30-juin-et-7-juillet-2024/20250729-150633/comptes-campagne-legislatives-2024.csv Adresse récupérée https://static.data.gouv.fr/resources/elections-legislatives-generales-des-30-juin-et-7-juillet-2024/20250729-150633/comptes-campagne-legislatives-2024.csv Licence Licence non précisée ; faits publics réutilisés sous CRPA L321-1 et L322-1 Date des données 22 juillet 2025 État de la source Fréquence déclarée Hebdomadaire, par scrutin Couverture Comptes simplifiés publiés, pas tous les candidats Publié le 20 octobre 2026 Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 10 novembre 2026 Lignes lues 4 010 SHA-256 040ee147b24ab92edc1799c7eefd0a8d86ce0dc15f95858d76d5832e4479cda2 Limites connues Licence non précisée par le catalogue. Réutilisation des informations publiques sous CRPA L321-1 et L322-1, avec source et date. Population des comptes publiés, pas tous les candidats. RFE et FT sont fixés, pas attestés payés.
Comptes de campagne des européennes 2024 CNCCFP
Comptes de campagne des européennes 2024
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/comptes-de-campagne-election-des-representants-au-parlement-europeen-des-8-et-9-juin-2024/ Fichier ou API https://static.data.gouv.fr/resources/comptes-de-campagne-election-des-representants-au-parlement-europeen-des-8-et-9-juin-2024/20250505-074017/publication-tableau-eg-2024-pour-pubjo-titre-1-.xlsx Adresse récupérée https://static.data.gouv.fr/resources/comptes-de-campagne-election-des-representants-au-parlement-europeen-des-8-et-9-juin-2024/20250505-074017/publication-tableau-eg-2024-pour-pubjo-titre-1-.xlsx Licence Licence non précisée ; faits publics réutilisés sous CRPA L321-1 et L322-1 Date des données 30 avril 2025 État de la source Fréquence déclarée Hebdomadaire, par scrutin Couverture Comptes simplifiés publiés, pas tous les candidats Publié le 20 octobre 2026 Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 10 novembre 2026 Lignes lues 38 SHA-256 6ea9a798a9862b5743106bccf8dd112bdc7f330d91799e46896d74f6dd2f1c15 Limites connues Licence non précisée. Réutilisation des faits publics sous CRPA L321-1 et L322-1. Lignes déclarées, réformées et rectifiées conservées par compte.
Index partiel des décisions municipales 2026 CNCCFP
Index partiel des décisions municipales 2026
Page du jeu de données https://decisions.cnccfp.fr/ Adresse récupérée https://decisions.cnccfp.fr/ajax/filter-decisions/?type=municipale-generale&annee=2026&sort=asc&paged=1 et 25 autres requêtes Licence Licence non précisée ; faits publics réutilisés sous CRPA L321-1 et L322-1 Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée Hebdomadaire, par scrutin Couverture Index des décisions publiées, couverture nationale partielle Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 10 novembre 2026 Lignes lues 1 278 SHA-256 58968835fb8c4a29cd91c5142450a27f76078d8edead68e2d7f081730bfc3802 Limites connues Index publié parcouru sur 26 pages, contrôle national encore partiel. Aucun résultat ou montant déduit du seul index. Les rectifications restent distinctes.
Déclarations publiques d’intérêts et d’activités HATVP
Déclarations publiques d’intérêts et d’activités
Page du jeu de données https://www.hatvp.fr/open-data/ Adresse récupérée https://www.hatvp.fr/livraison/merge/declarations.xml et 1 autres requêtes Licence Licence ouverte Etalab (déclarations d’intérêts HATVP) Date des données 28 octobre 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Couverture Déclarations d’intérêts actuellement livrées et rapprochées avec une identité officielle Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 4 novembre 2026 Lignes lues 1 487 SHA-256 c1a3706575298ae7b0ee5c6caef11a66777d41f858b45ab5365a0c30a2521519 Limites connues Seuls DI, DIM, DIA et DIAM livrés et disponibles sont retenus. Exclusion intégrale des déclarations de patrimoine et types inconnus. Conjoint, famille, assistants, contacts, naissance et texte libre exclus. Reconstruction complète à chaque traitement pour retirer les publications supprimées.
Répertoire national des élus, statistiques de mandats Ministère de l’Intérieur
Répertoire national des élus, statistiques de mandats
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/repertoire-national-des-elus-1/ Adresse récupérée https://static.data.gouv.fr/resources/repertoire-national-des-elus-1/20260505-152148/elus-assemblee-des-francais-de-letranger-afe.csv et 11 autres requêtes Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 11 août 2026 État de la source Fréquence déclarée Trimestrielle Couverture Lignes de mandats ou fonctions, pas personnes uniques. Août 2026 ; AFE et consulaires mai 2026 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 617 082 SHA-256 cf9c650a3d40c0062444512125656849bad53cb9af9c0d36ae325884549d3f6f Limites connues Lignes de mandats ou fonctions, pas personnes uniques. Naissance et sexe utilisés seulement pour statistiques agrégées, puis supprimés. Noms conservés uniquement pour les maires. Aucun rapprochement automatique par nom seul.
Avis et conseils CADA, métadonnées minimisées CADA
Avis et conseils CADA, métadonnées minimisées
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/avis-et-conseils-de-la-cada/ Fichier ou API https://static.data.gouv.fr/resources/avis-et-conseils-de-la-cada/20260814-172417/cada-2026-08-14.csv Adresse récupérée https://static.data.gouv.fr/resources/avis-et-conseils-de-la-cada/20260814-172417/cada-2026-08-14.csv Licence Licence Ouverte / Open Licence (CADA) Date des données 18 avril 2024 État de la source Fréquence déclarée Mensuelle, contrôle de publication Couverture Avis et conseils, séances du 1984-03-03 au 2024-04-18 Publié le 19 octobre 2026 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 60 938 SHA-256 6862177e33c43967d3f9e1460509aa7eeb1828ee8919bbead16710cf6a2f4da3 Limites connues Séances jusqu’au 18 avril 2024 dans le fichier vérifié. Ni texte des avis, ni requérant, ni administration en texte libre. Catégories de sens chevauchantes, dénominateur par dossier unique. Sanctions exclues.
Indemnité et crédit collaborateurs des députés Assemblée nationale
Indemnité et crédit collaborateurs des députés
Page du jeu de données https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/synthese/deputes-groupes-parlementaires/la-situation-materielle-du-depute Fichier ou API https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/synthese/deputes-groupes-parlementaires/la-situation-materielle-du-depute Adresse récupérée https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/synthese/deputes-groupes-parlementaires/la-situation-materielle-du-depute Licence Publication officielle, licence explicite non identifiée Date des données 2 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Mensuelle, contrôle de référence Couverture Références datées, pas consommation individuelle Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 2 SHA-256 0831607e781901a46f5eab108a9fc1cadd22552ea57951d1f0618d6d0240a61f Limites connues Valeur de référence datée. Une enveloppe ou un plafond ne décrit pas la dépense personnelle effectivement réalisée.
Dotation de fonctionnement parlementaire Assemblée nationale
Dotation de fonctionnement parlementaire
Page du jeu de données https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deontologie/fiches-pratiques/frais-de-mandat Fichier ou API https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deontologie/fiches-pratiques/frais-de-mandat Adresse récupérée https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deontologie/fiches-pratiques/frais-de-mandat Licence Publication officielle, licence explicite non identifiée Date des données 1 janvier 2026 État de la source Fréquence déclarée Mensuelle, contrôle de référence Couverture Références datées, pas consommation individuelle Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 1 SHA-256 9f9097916c135f36a9a6968c160dfce95041c8add82d78511cd3808f7b6da4f8 Limites connues Valeur de référence datée. Une enveloppe ou un plafond ne décrit pas la dépense personnelle effectivement réalisée.
Indemnité parlementaire des sénateurs Sénat
Indemnité parlementaire des sénateurs
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Avances de frais de mandat des sénateurs Sénat
Avances de frais de mandat des sénateurs
Page du jeu de données https://www.senat.fr/connaitre-le-senat/role-et-fonctionnement/les-frais-de-mandat.html Fichier ou API https://www.senat.fr/connaitre-le-senat/role-et-fonctionnement/les-frais-de-mandat.html Adresse récupérée https://www.senat.fr/connaitre-le-senat/role-et-fonctionnement/les-frais-de-mandat.html Licence Publication officielle, licence explicite non identifiée Date des données 20 janvier 2025 État de la source Fréquence déclarée Mensuelle, contrôle de référence Couverture Références datées, pas consommation individuelle Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 3 SHA-256 8db0e0efbe83e51ebb58cfe4b422ff036741ecfdef5b854e7e03d5e43cad656f Limites connues Valeur de référence datée. Une enveloppe ou un plafond ne décrit pas la dépense personnelle effectivement réalisée.
Personnels des cabinets ministériels, PLF 2026 Assemblée nationale
Personnels des cabinets ministériels, PLF 2026
Page du jeu de données https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/dyn/contenu/visualisation/1090016/file/20-Jaune2026_Cabinets.pdf Fichier ou API https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/dyn/contenu/visualisation/1090016/file/20-Jaune2026_Cabinets.pdf Adresse récupérée https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/dyn/contenu/visualisation/1090016/file/20-Jaune2026_Cabinets.pdf Licence Publication officielle, licence explicite non identifiée Date des données 1 juillet 2025 État de la source Fréquence déclarée Mensuelle, contrôle de référence Couverture Effectifs au 1er juillet 2025, PLF 2026 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 2 741 SHA-256 e7ef6f876835e5f79ae23fa4ab5da5483cfd6f272f2702be8730205f12dabf13 Limites connues Valeur de référence datée. Une enveloppe ou un plafond ne décrit pas la dépense personnelle effectivement réalisée.
Barèmes des indemnités des élus locaux 2026 DGCL
Barèmes des indemnités des élus locaux 2026
Page du jeu de données https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/1.%20Connaitre%20les%20acteurs%20et%20les%20institutions/2.%20Fonction%20publique%20territoriale/La%20lettre%20FPT/ANNEXE%201%20-%20montants%20plafonds%20indemnit%C3%A9s%20%C3%A9lus%20locaux%202026%20-%20VF.pdf Fichier ou API https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/1.%20Connaitre%20les%20acteurs%20et%20les%20institutions/2.%20Fonction%20publique%20territoriale/La%20lettre%20FPT/ANNEXE%201%20-%20montants%20plafonds%20indemnit%C3%A9s%20%C3%A9lus%20locaux%202026%20-%20VF.pdf Adresse récupérée https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/1.%20Connaitre%20les%20acteurs%20et%20les%20institutions/2.%20Fonction%20publique%20territoriale/La%20lettre%20FPT/ANNEXE%201%20-%20montants%20plafonds%20indemnit%C3%A9s%20%C3%A9lus%20locaux%202026%20-%20VF.pdf Licence Publication officielle, licence explicite non identifiée Date des données 1 janvier 2026 État de la source Fréquence déclarée Mensuelle, contrôle de référence Couverture Références datées, pas consommation individuelle Publié le 17 février 2026 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 28 SHA-256 fd2af1d395a4330323e7831903b0c7bec289fc3b02a614b59daf98a425665876 Limites connues Valeur de référence datée. Une enveloppe ou un plafond ne décrit pas la dépense personnelle effectivement réalisée.
Comptes de la Présidence de la République 2024 Cour des comptes
Comptes de la Présidence de la République 2024
Page du jeu de données https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-comptes-et-la-gestion-des-services-de-la-presidence-de-la-republique-exercice-2024 Fichier ou API https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-07/20250716-Comptes-et-gestion-presidence-de-la-Republique-2024.pdf Adresse récupérée https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-07/20250716-Comptes-et-gestion-presidence-de-la-Republique-2024.pdf Licence Publication officielle, licence explicite non identifiée Date des données 31 décembre 2024 État de la source Fréquence déclarée Mensuelle, contrôle de référence Couverture Références datées, pas consommation individuelle Publié le 11 juillet 2025 Dernière vérification réussie 2 novembre 2026 Récupéré le 2 novembre 2026 Lignes lues 1 SHA-256 1eddf432df898a9c7966e5d337d00aeae7e95f98059780a7750f31dd8bbcff7c Limites connues Valeur de référence datée. Une enveloppe ou un plafond ne décrit pas la dépense personnelle effectivement réalisée.
Régime des frais parlementaires Légifrance
Régime des frais parlementaires
Page du jeu de données https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000705067 Licence Publication officielle, licence explicite non identifiée Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée Occasionnelle Récupéré le Référence du registre Limites connues Article 4 sexies : contrôle interne des frais. Aucun jeu national vérifié de justificatifs individuels. Les courriers de refus de juin 2026 ne sont pas présents dans ce corpus officiel.
Pages officielles des déclarants HATVP
Lien vers la page officielle du déclarant, notamment pour les ministres.
Page du jeu de données https://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/ Licence Licence ouverte Etalab (déclarations d’intérêts HATVP) Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Récupéré le Référence du registre Limites connues Le site ne republie aucune déclaration de patrimoine.
Allocations et critères de répartition des dotations aux communes en 2026 Direction générale des collectivités locales
Référence officielle des allocations, distinctes de la DGF comptabilisée dans les comptes communaux.
Page du jeu de données https://concours-financiers.collectivites-locales.interieur.gouv.fr/accueil Fichier ou API https://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php Licence Réutilisation d'informations publiques (CRPA, art. L321-1 et L322-1) Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Allocations 2026 non récupérées Dernière vérification réussie Non vérifiée Récupéré le Non téléchargé Limites connues Vérification du 4 novembre 2026 : ancien téléchargement DGCL en délai dépassé ; nouveau portail des concours financiers en maintenance. Le catalogue DGCL ne propose que les fichiers 2016-2019. Aucun montant 2026 importé. L'absence de licence explicite n'empêche pas la réutilisation sous CRPA avec source et date.
Rapport financier annuel 2025 du groupe SNCF, filiales et participations SNCF
Liens de contrôle avec SIREN publiés dans les comptes annuels, sans rapprochement par nom.
Page du jeu de données https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/finances/essentiel-groupe Fichier ou API https://www.groupe-sncf.com/medias-publics/2026-02/rapport-financier-annuel-2025-groupe-sncf.pdf Adresse récupérée https://www.groupe-sncf.com/medias-publics/2026-02/rapport-financier-annuel-2025-groupe-sncf.pdf Licence Licence non précisée ; faits publics réutilisés sous CRPA L321-1 et L322-1 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Périmètre SNCF partiel au 31 décembre 2025, identifiants officiels Publié le 27 février 2026 Dernière vérification réussie 3 novembre 2026 Récupéré le 3 novembre 2026 Lignes lues 11 SHA-256 390f86a3e1852e5bda1c778a9af823f537394857f60acc8030ee941583067d66 Limites connues Périmètre partiel : seules les filiales françaises identifiées par SIREN dans les tableaux retenus sont couvertes. Les participations minoritaires sont exclues. Le périmètre au 31 décembre 2025 ne reconstitue pas l'historique des acquisitions et cessions. Seuls les faits d'identification et de contrôle sont repris, pas le rapport ni ses illustrations.
Rapport financier annuel 2025 de SNCF Réseau, filiales et participations SNCF Réseau
Contrôle de SNCF Gares & Connexions par SNCF Réseau ; identité vérifiée dans la convention CP2025-213 de la Région Île-de-France.
Page du jeu de données https://www.sncf-reseau.com/fr/document-financier/rapport-financier-annuel-sncf-reseau-2025 Fichier ou API https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AMF/189/2026/02/FC189616891_20260304.zip Adresse récupérée https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AMF/189/2026/02/FC189616891_20260304.zip Licence Licence non précisée ; faits publics réutilisés sous CRPA L321-1 et L322-1 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Périmètre SNCF partiel au 31 décembre 2025, identifiants officiels Publié le 4 mars 2026 Dernière vérification réussie 3 novembre 2026 Récupéré le 3 novembre 2026 Lignes lues 1 SHA-256 de567f8df6d4871317edb273fa1e5b442ce6e4350c283fa4ac4a82eb306cceca Limites connues Le tableau des filiales ne contient pas de SIREN. Seule SNCF Gares & Connexions est retenue, avec son identifiant expressément publié dans une convention officielle. Les autres sociétés de ce tableau ne sont pas rapprochées par leur nom. Seuls les faits d'identification et de contrôle sont repris. Archive réglementaire déposée auprès de l'AMF et diffusée par la DILA.
Convention de financement ferroviaire, délibération CP2025-213 Région Île-de-France
Identité et SIREN de SNCF Gares & Connexions expressément publiés dans une convention officielle.
Page du jeu de données https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CP2025-213DEL.pdf Fichier ou API https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CP2025-213DEL.pdf Adresse récupérée https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CP2025-213DEL.pdf Licence Réutilisation d'informations publiques (CRPA, art. L321-1 et L322-1) Date des données 25 septembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Occasionnelle Couverture Identité SNCF Gares & Connexions, délibération du 25 septembre 2025 Publié le 25 septembre 2025 Dernière vérification réussie 3 novembre 2026 Récupéré le 3 novembre 2026 Lignes lues 1 SHA-256 b23cb14012deff7e4ba9b105c7f90564e2cde0108d52fe04c2050f6490228991 Limites connues La convention prouve l'identité, pas le contrôle du capital. Celui-ci provient des comptes annuels 2025 de SNCF Réseau. Aucune identité personnelle ni coordonnée n'est reprise.
Table de correspondance communes-circonscriptions législatives Institut national de la statistique et des études économiques
Correspondance commune-circonscription du découpage en vigueur aux législatives 2024.
Page du jeu de données https://www.insee.fr/fr/statistiques/6436476 Fichier ou API https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/6436476/circo_composition.xlsx Adresse récupérée https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/6436476/circo_composition.xlsx Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 8 juin 2026 État de la source Fréquence déclarée À chaque découpage électoral Couverture 34875 communes, toutes les circonscriptions touchées Dernière vérification réussie 3 novembre 2026 Récupéré le 3 novembre 2026 Lignes lues 35 063 SHA-256 a5b00c7b9c1d27565692e2dba712ca005e1b348f055483d34a29a713dcdc6e3c Limites connues Table INSEE publiée le 8 juin 2026, codes communaux de 2021 rapprochés avec le COG. Les contours législatifs sont ceux en vigueur depuis 2012, dont le scrutin de 2024. Une commune partagée affiche toutes ses circonscriptions. La recherche par adresse utilise séparément les contours simplifiés officiels. Les mandats en exercice proviennent du répertoire parlementaire, pas des vainqueurs du scrutin de 2024.
Balances communales croisées nature-fonction 2025 Direction générale des finances publiques
Fonctionnement et investissement en équipements des budgets principaux, par fonction.
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec-la-presentation-croisee-nature-fonction-2025 Fichier ou API https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec-la-presentation-croisee-nature-fonction-2025/exports/csv?use_labels=false&where=cbudg%3D%271%27%20and%20%28categ%3D%27Commune%27%20or%20siren%3D%27217500016%27%29&select=exer,ident,siren,cbudg,ctype,nomen,fonction,compte,obnetdeb Adresse récupérée https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec-la-presentation-croisee-nature-fonction-2025/exports/csv?use_labels=false&where=cbudg%3D%271%27%20and%20%28categ%3D%27Commune%27%20or%20siren%3D%27217500016%27%29&select=exer,ident,siren,cbudg,ctype,nomen,fonction,compte,obnetdeb Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture 3395 communes, fonctionnement et équipements du budget principal, 2025 Dernière vérification réussie 3 novembre 2026 Récupéré le 3 novembre 2026 Lignes lues 73 662 SHA-256 1359dc17f8e83c00da1732bdd1833018caf35efeee7f310fe24665834cb5409f Limites connues Communes publiant une ventilation fonctionnelle, M14 ou M57. Une absence n’est jamais remplacée par zéro. Fonctionnement : classe 6. Investissement en équipements et immobilisations : comptes 20 à 23, y compris subventions d’équipement. Opérations budgétaires nettes des annulations, opérations d’ordre comprises. Hors remboursements de dette, actifs financiers et budgets annexes. Non comparable au total consolidé OFGL. Les fonctions M14 et M57 sont conservées séparément. Médiane seulement à partir de cinq communes de même strate, année et nomenclature. Paris exerce aussi les compétences d’un département ; ses montants ne décrivent pas un périmètre communal ordinaire.
Notice des balances croisées nature-fonction Direction générale des finances publiques
Méthode et limites de la ventilation fonctionnelle.
Page du jeu de données https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec-la-presentation-croisee-nature-fonction-2025/attachments/notice_balance_fonctionnelle_pdf Licence Réutilisation d'informations publiques (CRPA, art. L321-1 et L322-1) Date des données 1 octobre 2018 État de la source Fréquence déclarée Occasionnelle Récupéré le Référence du registre Limites connues Les comptes sans code fonctionnel sont également publiés ; ils ne représentent pas le total des comptes ventilés.
Instructions budgétaires et comptables locales Direction générale des collectivités locales
Libellés des fonctions M14 et M57, conservées séparément.
Page du jeu de données https://www.collectivites-locales.gouv.fr/gerer-les-finances-publiques-locales/budget/instructions-budgetaires-et-comptables Licence Réutilisation d'informations publiques (CRPA, art. L321-1 et L322-1) Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée Annuelle Récupéré le Référence du registre Limites connues Les fonctions M14 et M57 de même numéro peuvent désigner des services différents.
Table de passage annuelle des communes 2025 Institut national de la statistique et des études économiques
Rapprochement des codes communaux 2021 de la table des circonscriptions avec les communes 2025.
Page du jeu de données https://www.insee.fr/fr/information/7671867 Fichier ou API https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/7671867/table_passage_annuelle_2025.zip Adresse récupérée https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/7671867/table_passage_annuelle_2025.zip Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 1 janvier 2025 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture Codes communaux 2021 vers 2025 Dernière vérification réussie 3 novembre 2026 Récupéré le 3 novembre 2026 Lignes lues 34 973 SHA-256 803527a040748f4c7dc5e97777cb5838e8b7d4cc36d0b182f53a83e9787d595b Limites connues Une scission d’une commune partagée entre circonscriptions n’est pas attribuée sans correspondance plus fine.
GLEIF Golden Copy, LEI-CDF 3.1 Global Legal Entity Identifier Foundation
Correspondance exacte LEI-SIREN : autorités Sirene RA000189 ou Infogreffe RA000192 et identifiant de neuf chiffres, éventuellement séparés en trois groupes de trois, vérifié dans Sirene.
Page du jeu de données https://www.gleif.org/en/lei-data/gleif-golden-copy/download-the-golden-copy Fichier ou API https://goldencopy.gleif.org/api/v2/golden-copies/publishes/lei2/latest.csv Adresse récupérée https://goldencopy.gleif.org/storage/golden-copy-files/2026/11/10/1299167/20261110-0000-gleif-goldencopy-lei2-golden-copy.csv.zip Licence CC0 1.0 Universal Date des données 10 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Couverture SIREN exacts Sirene ou Infogreffe, personnes morales du référentiel LEI Publié le 10 novembre 2026 Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 10 novembre 2026 Lignes lues 172 978 SHA-256 5e38009b0fd4d3f31aea41e701d4a29a320ab25505022a2cfa907559c96689c8 Limites connues GLEIF tient le référentiel officiel du système mondial LEI, sous la supervision du LEI ROC. Sa copie validée est une publication primaire de ce système, pas un site de transparence réutilisant nos données. CC0 : données librement réutilisables. Les noms affichés viennent uniquement de Sirene, après exclusion des personnes physiques et unités non diffusibles. Aucun rapprochement par nom. Seuls les espaces de présentation entre trois groupes de trois chiffres sont supprimés. Les autres autorités d’enregistrement, les identifiants non numériques ou ambigus et les entités inactives sont exclus des groupes. Un LEI ne couvre pas toutes les entreprises.
GLEIF Golden Copy, Relationship Record CDF 2.1 Global Legal Entity Identifier Foundation
Groupes de consolidation comptable documentés, mère ultime identifiée dans Sirene ; priorité au périmètre SNCF issu des comptes annuels.
Page du jeu de données https://www.gleif.org/en/lei-data/access-and-use-lei-data/level-2-data-who-owns-whom Fichier ou API https://goldencopy.gleif.org/api/v2/golden-copies/publishes/rr/latest.csv Adresse récupérée https://goldencopy.gleif.org/storage/golden-copy-files/2026/11/10/1299215/20261110-0000-gleif-goldencopy-rr-golden-copy.csv.zip Licence CC0 1.0 Universal Date des données 10 novembre 2026 État de la source Fréquence déclarée Quotidienne Couverture Liens de consolidation ultime actifs publiés, avant rapprochement Sirene Publié le 10 novembre 2026 Dernière vérification réussie 10 novembre 2026 Récupéré le 10 novembre 2026 Lignes lues 94 790 SHA-256 3f1b9c18e73798428ac75fe94b40ce17287ddfc9d7d97c8c4e5a4823274d9afa Limites connues GLEIF est l’éditeur officiel du référentiel mondial LEI. Les relations sont déclarées au système LEI et validées par ses émetteurs accrédités. Il ne s’agit pas d’une déduction à partir des noms. Seuls les liens actifs de consolidation comptable ultime au statut PUBLISHED sont retenus. Les liens périmés, futurs, terminés, contradictoires ou sans mère française vérifiée sont exclus. Les participations minoritaires et les exceptions de déclaration ne créent aucun lien. Le périmètre est partiel et daté par la copie validée. Il est appliqué aux montants d’une même année, sans reconstitution des changements de groupe. Les marchés et les versements restent séparés. Le portefeuille de l’APE décrit des participations de l’État, y compris minoritaires ; il ne constitue pas une liste exhaustive de filiales avec SIREN et n’est pas utilisé pour fabriquer un groupe unique de sociétés publiques.
GLEIF Registration Authorities List 1.8.1 Global Legal Entity Identifier Foundation
Vérification de RA000189 (Sirene, Insee) et RA000192 (registre du commerce, Infogreffe).
Page du jeu de données https://www.gleif.org/en/lei-data/code-lists/gleif-registration-authorities-list Fichier ou API https://www.gleif.org/lei-data/code-lists/gleif-registration-authorities-list/2024-11-20_ra-list-v1.8.1.pdf Adresse récupérée https://www.gleif.org/media/pages/lei-data/code-lists/gleif-registration-authorities-list/edcd66eb3b-1746445120/2024-11-20_ra-list-v1.8.1.pdf Licence CC0 1.0 Universal Date des données 20 novembre 2024 État de la source Fréquence déclarée Occasionnelle Couverture Codes RA000189 (Sirene) et RA000192 (Infogreffe) vérifiés Dernière vérification réussie 4 novembre 2026 Récupéré le 4 novembre 2026 Lignes lues 2 SHA-256 0e6abc86ff751599b01d8de3b2a6b6325c77aac8943fd13a0ef5baf8b73f9059 Limites connues Seuls RA000189 et RA000192 sont utilisés, avec un identifiant de neuf chiffres retrouvé exactement dans Sirene, après retrait des seuls espaces de présentation entre groupes de trois chiffres. Les identifiants Infogreffe préfixés par un greffe et les autres registres ne sont pas assimilés à un SIREN.
Circonscriptions législatives, fond cartographique simplifié Institut national de la statistique et des études économiques
Repérage indicatif par adresse pour les communes partagées entre plusieurs circonscriptions.
Page du jeu de données https://www.insee.fr/fr/statistiques/6441661 Fichier ou API https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/6441661/contours_circonscriptions_legislatives_03052022.zip Adresse récupérée https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/6441661/contours_circonscriptions_legislatives_03052022.zip Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 3 mai 2022 État de la source Fréquence déclarée À chaque découpage électoral Dernière vérification réussie 4 novembre 2026 Récupéré le 4 novembre 2026 SHA-256 bd16cb3c822a03fd5343d628edd37efa719bb129141fdfbd2b814c9da2ddb0df Limites connues Contours officiels construits par l’Insee à partir des fonds IGN, du code électoral et des préfectures. Découpage en vigueur depuis 2012, utilisé en 2024. L’Insee avertit que ces contours simplifiés ne permettent pas de déterminer précisément l’appartenance d’une coordonnée, en particulier près des limites. Le résultat reste indicatif, même à plus de 200 mètres d’une limite. 558 circonscriptions de métropole et des DROM. Pas de résultat par adresse dans les territoires sans contours. Découpage à l’emprise communale élargie, simplification supplémentaire de 0,00001 degré et arrondi à six décimales. Aucun résultat à moins de 200 mètres d’une limite.
Géocodage de la Base Adresse Nationale, Géoplateforme Institut national de l’information géographique et forestière
Recherche d’adresse dans l’index BAN, depuis le navigateur et sur envoi explicite seulement.
Page du jeu de données https://cartes.gouv.fr/aide/fr/guides-utilisateur/utiliser-les-services-de-la-geoplateforme/geocodage/ Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée Hebdomadaire Récupéré le Référence du registre Limites connues L’adresse saisie est envoyée au service public de géocodage, jamais au serveur de Chaque Euro. Aucune conservation par Chaque Euro. La BAN est sous Licence Ouverte. Le géocodage peut être ambigu, incomplet ou indisponible ; le visiteur confirme l’adresse proposée. L’ancien service api-adresse.data.gouv.fr a été remplacé par la Géoplateforme IGN. Le géocodeur est limité à 50 requêtes par seconde et par adresse IP.
Balances communales croisées nature-fonction 2024 Direction générale des finances publiques
Fonctionnement et investissement en équipements des budgets principaux, par fonction.
Page du jeu de données https://www.data.gouv.fr/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec-la-presentation-croisee-nature-fonction-2024 Fichier ou API https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec-la-presentation-croisee-nature-fonction-2024/exports/csv?use_labels=false&where=cbudg%3D%271%27%20and%20%28categ%3D%27Commune%27%20or%20siren%3D%27217500016%27%29&select=exer,ident,siren,cbudg,ctype,nomen,fonction,compte,obnetdeb Adresse récupérée https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec-la-presentation-croisee-nature-fonction-2024/exports/csv?use_labels=false&where=cbudg%3D%271%27%20and%20%28categ%3D%27Commune%27%20or%20siren%3D%27217500016%27%29&select=exer,ident,siren,cbudg,ctype,nomen,fonction,compte,obnetdeb Licence Licence Ouverte 2.0 Date des données 31 décembre 2024 État de la source Fréquence déclarée Annuelle Couverture 3383 communes, fonctionnement et équipements du budget principal, 2024 Dernière vérification réussie 4 novembre 2026 Récupéré le 4 novembre 2026 Lignes lues 73 740 SHA-256 85f9133107926fd1f11c07c547d0716db8b646bb785c16ff96286a329e9ca9bf Limites connues Communes publiant une ventilation fonctionnelle, M14 ou M57. Une absence n’est jamais remplacée par zéro. Fonctionnement : classe 6. Investissement en équipements et immobilisations : comptes 20 à 23, y compris subventions d’équipement. Opérations budgétaires nettes des annulations, opérations d’ordre comprises. Hors remboursements de dette, actifs financiers et budgets annexes. Non comparable au total consolidé OFGL. Les fonctions M14 et M57 sont conservées séparément. Médiane seulement à partir de cinq communes de même strate, année et nomenclature. Paris exerce aussi les compétences d’un département ; ses montants ne décrivent pas un périmètre communal ordinaire.
CGCT, article L2312-3 applicable aux comptes 2024 et 2025 DILA / Légifrance
Seuil légal de présentation fonctionnelle du budget communal.
Page du jeu de données https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006390524/2025-06-19 Licence Réutilisation d'informations publiques (CRPA, art. L321-1 et L322-1) Date des données Non renseignée État de la source Fréquence déclarée Ponctuelle Récupéré le Référence du registre Limites connues Version en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2026 : présentation fonctionnelle obligatoire à partir de 3 500 habitants. Le seuil ne garantit pas la disponibilité des données dans le fichier DGFiP. 