Sous-direction du conseil juridique et du contentieux
Service central.
Les rattachements
Les services rattachés
- Bureau du contentieux de la sécurité routière
- Bureau du contentieux des polices administratives
- Bureau du contentieux des étrangers
- Bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
- Bureau du droit de la commande publique
- Bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
- Mission contentieux sensibles
- Mission du greffe
- Mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
- Service d'assurance automobile du ministère de l'Intérieur