Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports (DAJ A)
Service central.
Les services rattachés
- Bureau de la protecton des données et de l'information publique
- Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires (DAJ A2)
- Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire (DAJ A1)
- Bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels (DAJ A4)