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Structure
Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social
Service central.
Les rattachements
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Les services rattachés
Bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM
Bureau de la réglementation HLM
Bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du droit au logement opposable
Bureau du droit immobilier et de l'habitat
Bureau du parc locatif privé et des rapports locatifs