Chaque EuroL'argent public, expliqué

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Non renseigné.

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · Législature 11

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 11 février 2026.

Les étapes du dossier

  1. 23 décembre 1999 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 23 décembre 1999 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 23 décembre 1999 · réalisé · Assemblée nationale

    Motion de procédure

  4. 29 mars 2000 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  5. 26 avril 2000 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 26 avril 2000 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 2 mai 2000 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 2 mai 2000 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 3 mai 2000 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 3 mai 2000 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 3 mai 2000 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  12. 4 mai 2000 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 4 mai 2000 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  14. 30 novembre 2011 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  15. 8 décembre 2011 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  16. 8 décembre 2011 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  17. 9 décembre 2011 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  18. 9 décembre 2011 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  19. 2 juillet 2012 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  20. 2 juillet 2012 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  21. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  22. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  23. 12 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  24. 12 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  25. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  26. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  27. 21 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  28. 21 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  29. 4 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  30. 4 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  31. 11 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  36. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  37. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  38. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  39. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  40. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  41. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  42. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  43. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  44. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  45. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  46. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  47. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  48. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  49. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  50. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  51. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  52. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  53. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  54. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  55. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.