Chaque EuroL'argent public, expliqué

Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 11

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 4 octobre 2000 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 4 octobre 2000 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 9 mai 2001 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 17 mai 2001 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée avec modifications

  5. 17 mai 2001 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  6. 17 mai 2001 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  7. 17 juillet 2002 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 17 juillet 2002 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 4 juillet 2007 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  10. 4 juillet 2007 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  11. 2 juillet 2012 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  12. 2 juillet 2012 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  13. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  14. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  15. 8 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  16. 8 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  17. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  18. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  37. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  38. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  39. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  40. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  41. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  42. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  43. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  44. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.