Chaque EuroL'argent public, expliqué

Mouvements de terrain différentiels

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 12

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 30 juillet 2004 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 30 juillet 2004 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 8 juin 2005 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 16 juin 2005 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  5. 16 juin 2005 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 16 juin 2005 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 16 juin 2005 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 4 juillet 2007 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  9. 4 juillet 2007 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 2 juillet 2012 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  11. 2 juillet 2012 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  12. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  14. 8 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  15. 8 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  16. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  17. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  37. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  38. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  39. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  40. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.