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Proposition de loi ordinaire · Législature 13

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 3 mai 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 3 mai 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 19 mai 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 1 juin 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 1 juin 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 2 juin 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  7. 15 juin 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 15 juin 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 15 juin 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  10. 16 juin 2010 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  11. 16 juin 2010 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  12. 15 décembre 2010 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  13. 30 mars 2011 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  14. 31 mars 2011 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  15. 31 mars 2011 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  16. 1 avril 2011 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  17. 1 avril 2011 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  18. 2 juillet 2012 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  19. 2 juillet 2012 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  20. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  21. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  22. 12 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  23. 12 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  24. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  25. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  33. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  34. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  37. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  38. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  39. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  40. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  41. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  42. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  43. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  44. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  45. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  46. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  47. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  48. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  49. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.