Chaque EuroL'argent public, expliqué

Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 14

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 28 novembre 2012 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 28 novembre 2012 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 13 février 2013 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 27 février 2013 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  5. 27 février 2013 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 27 février 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 27 février 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 11 avril 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 11 avril 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 24 avril 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  11. 24 avril 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 29 avril 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Motion de procédure

  13. 29 avril 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : Motion adoptée

  14. 16 mai 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 16 mai 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  17. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  18. 11 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  19. 11 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  20. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  21. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  37. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  38. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  39. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.