Chaque EuroL'argent public, expliqué

Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes

Non renseigné.

Projet ou proposition de loi organique · Législature 14

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 10 septembre 2013 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 10 septembre 2013 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 13 septembre 2013 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 2 octobre 2013 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 7 octobre 2013 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 7 octobre 2013 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  7. 7 octobre 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 7 octobre 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 16 octobre 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  10. 16 octobre 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 16 octobre 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 26 novembre 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  13. 26 novembre 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  15. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  16. 11 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  17. 11 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  18. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  19. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.