Chaque EuroL'argent public, expliqué

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 14

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 9 septembre 2013 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 9 septembre 2013 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 11 juin 2014 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 17 juin 2014 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  5. 19 juin 2014 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 19 juin 2014 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  7. 19 juin 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 19 juin 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  10. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  11. 11 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  12. 11 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  13. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  14. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.