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Institution de funérailles républicaines

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Proposition de loi ordinaire · Législature 14

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 9 décembre 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 9 décembre 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 16 novembre 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 16 novembre 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 22 novembre 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 23 novembre 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  7. 30 novembre 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 30 novembre 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  9. 30 novembre 2016 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  10. 30 novembre 2016 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  11. 30 novembre 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 5 décembre 2018 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  13. 12 décembre 2018 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  14. 12 décembre 2018 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : rejetée

  15. 12 décembre 2018 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  16. 12 décembre 2018 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  17. 12 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  18. 12 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  19. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  20. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  37. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  38. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.