Chaque EuroL'argent public, expliqué

Ancrage territorial de l'alimentation

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 14

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 24 novembre 2015 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  2. 25 novembre 2015 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  3. 25 novembre 2015 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  4. 15 décembre 2015 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 16 décembre 2015 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 13 janvier 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 14 janvier 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 14 janvier 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  9. 14 janvier 2016 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  10. 14 janvier 2016 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  11. 2 mars 2016 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  12. 9 mars 2016 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  13. 19 mai 2016 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  14. 19 mai 2016 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  15. 19 mai 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  16. 19 mai 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  17. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  18. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  19. 12 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  20. 12 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  21. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  22. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  37. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  38. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  39. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  40. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  41. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  42. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  43. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.