Chaque EuroL'argent public, expliqué

Efficacité de la lutte antiterroriste

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 14

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 17 décembre 2015 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 17 décembre 2015 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 27 janvier 2016 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 2 février 2016 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  5. 2 février 2016 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 3 février 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 3 février 2016 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  9. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 11 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  11. 11 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  12. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  14. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.