Chaque EuroL'argent public, expliqué

Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 14

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 11 janvier 2017 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 11 janvier 2017 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 15 février 2017 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 23 février 2017 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  5. 23 février 2017 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 24 février 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 24 février 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  9. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 25 septembre 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  11. 4 octobre 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  12. 4 octobre 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 12 octobre 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 12 octobre 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Motion de procédure

  15. 12 octobre 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : Motion adoptée

  16. 12 octobre 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 11 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  18. 11 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  19. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  20. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  37. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  38. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.