Chaque EuroL'argent public, expliqué

Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 14

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 13 juillet 2016 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 13 juillet 2016 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 24 janvier 2018 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 1 février 2018 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  5. 1 février 2018 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 1 février 2018 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 1 février 2018 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 20 décembre 2018 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 23 janvier 2019 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  10. 23 janvier 2019 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 23 janvier 2019 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 31 janvier 2019 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  13. 31 janvier 2019 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 12 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  15. 12 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  16. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  17. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.