Chaque EuroL'argent public, expliqué

Modernisation de la transmission d'entreprise

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 15

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 7 mars 2018 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 7 mars 2018 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 16 mai 2018 · réalisé · Sénat

    Saisine pour avis d'une commission

  4. 29 mai 2018 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 30 mai 2018 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  6. 7 juin 2018 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  7. 7 juin 2018 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  8. 8 juin 2018 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  9. 8 juin 2018 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 12 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  11. 12 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  12. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  14. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.