Chaque EuroL'argent public, expliqué

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 15

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 30 avril 2018 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 30 avril 2018 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 16 mai 2018 · réalisé · Sénat

    Saisine pour avis d'une commission

  4. 5 juin 2018 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 6 juin 2018 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  6. 12 juin 2018 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  7. 13 juin 2018 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  8. 13 juin 2018 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  9. 14 juin 2018 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  10. 14 juin 2018 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  11. 12 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  12. 12 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  13. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  14. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.