Chaque EuroL'argent public, expliqué

Instances représentatives des Français établis hors de France

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 15

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 4 novembre 2026.

Prochaine étape annoncée : Réunion de commission, 24 novembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 17 octobre 2018 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 17 octobre 2018 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 17 janvier 2019 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 22 janvier 2019 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  5. 22 janvier 2019 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 23 janvier 2019 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 23 janvier 2019 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 12 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  9. 12 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  11. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  12. 4 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 24 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 25 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.