Instances représentatives des Français établis hors de France
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 15
Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 4 novembre 2026.
Prochaine étape annoncée : Réunion de commission, 24 novembre 2026.
Les étapes du dossier
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : adoptée
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Nomination de rapporteur
Discussion en séance publique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.