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Proposition de loi ordinaire · Législature 15

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 5 décembre 2019 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 5 décembre 2019 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 4 mars 2020 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 19 mai 2020 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  5. 20 mai 2020 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  6. 20 mai 2020 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  7. 12 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 12 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  10. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  11. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  13. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  14. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  16. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.