Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 15

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 18 décembre 2019 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 18 décembre 2019 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 27 janvier 2021 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 9 février 2021 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  5. 9 février 2021 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 9 février 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 9 février 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 12 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  9. 12 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  11. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  12. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  14. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  17. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.