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Renforcer la prévention en santé au travail

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Proposition de loi ordinaire · Législature 15

Dernière étape datée réalisée : Rapport sur l'application des lois, 19 février 2025.

Les étapes du dossier

  1. 23 décembre 2020 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 23 décembre 2020 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 13 janvier 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 13 janvier 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 2 février 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  6. 9 février 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 10 février 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 10 février 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 11 février 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  10. 15 février 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 15 février 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  12. 15 février 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 16 février 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 16 février 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 17 février 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  16. 17 février 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  17. 17 février 2021 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  18. 17 février 2021 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  19. 23 juin 2021 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  20. 6 juillet 2021 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  21. 6 juillet 2021 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  22. 6 juillet 2021 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  23. 7 juillet 2021 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  24. 19 juillet 2021 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  25. 19 juillet 2021 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  26. 19 juillet 2021 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  27. 19 juillet 2021 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  28. 20 juillet 2021 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  29. 20 juillet 2021 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  30. 23 juillet 2021 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  31. 23 juillet 2021 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  32. 2 août 2021 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  33. 19 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Rapport sur l'application des lois

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  37. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  38. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  39. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  40. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  41. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  42. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  43. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  44. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  45. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  46. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  47. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

  48. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Mise en application de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.