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Démocratiser le sport en France

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Proposition de loi ordinaire · Législature 15

Dernière étape datée réalisée : Rapport sur l'application des lois, 11 février 2026.

Les étapes du dossier

  1. 26 janvier 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 26 janvier 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 16 février 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 17 février 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  5. 17 février 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 3 mars 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 10 mars 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 10 mars 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 11 mars 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  10. 17 mars 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 17 mars 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  12. 17 mars 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 18 mars 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 18 mars 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 18 mars 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  16. 19 mars 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  17. 19 mars 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  18. 19 mars 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  19. 19 mars 2021 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  20. 19 mars 2021 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  21. 5 janvier 2022 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  22. 19 janvier 2022 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  23. 19 janvier 2022 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  24. 20 janvier 2022 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  25. 20 janvier 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  26. 20 janvier 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  27. 31 janvier 2022 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  28. 31 janvier 2022 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  29. 31 janvier 2022 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  30. 31 janvier 2022 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Désaccord

  31. 2 février 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  32. 3 février 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  33. 3 février 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  34. 9 février 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  35. 9 février 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  36. 9 février 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  37. 10 février 2022 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  38. 10 février 2022 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  39. 15 février 2022 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  40. 16 février 2022 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  41. 16 février 2022 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : rejetée

  42. 17 février 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  43. 17 février 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  44. 24 février 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  45. 24 février 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  46. 2 mars 2022 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  47. 11 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Rapport sur l'application des lois

  48. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  49. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  50. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  51. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  52. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  53. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  54. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  55. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  56. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  57. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  58. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  59. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Nouvelle Lecture

  60. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  61. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  62. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  63. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nouvelle Lecture

  64. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  65. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  66. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  67. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Lecture définitive

  68. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  69. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  70. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  71. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

  72. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Mise en application de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.