Chaque EuroL'argent public, expliqué

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 15

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 21 mai 2025.

Les étapes du dossier

  1. 19 octobre 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 19 octobre 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 12 janvier 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 12 janvier 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 26 janvier 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 26 janvier 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 2 février 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 3 février 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 3 février 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 3 février 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  11. 3 février 2022 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  12. 3 février 2022 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  13. 5 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  14. 5 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  15. 11 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  16. 11 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  17. 12 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  18. 12 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  19. 19 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  20. 19 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  21. 2 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  22. 2 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  23. 7 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. 7 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée sans modification

  25. 7 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  26. 15 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  27. 15 avril 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  28. 2 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  29. 15 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Conforme

  30. 21 mai 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  35. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  36. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  37. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  38. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  39. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  40. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  41. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  42. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  43. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  44. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  45. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.