Chaque EuroL'argent public, expliqué

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 15

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 3 novembre 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 3 novembre 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 8 décembre 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 8 décembre 2021 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 4 janvier 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 6 janvier 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  7. 13 janvier 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 13 janvier 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 13 janvier 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 13 janvier 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  11. 14 janvier 2022 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  12. 14 janvier 2022 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  13. 25 janvier 2023 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  14. 2 février 2023 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : rejetée

  15. 2 février 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  16. 2 février 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  17. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  18. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.