Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 15

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 26 janvier 2022 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 26 janvier 2022 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 25 octobre 2023 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 30 octobre 2023 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  5. 31 octobre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  6. 31 octobre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  7. 15 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  8. 15 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 29 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  10. 29 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 29 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 29 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 7 décembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  15. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.