Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 15

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 21 juin 2022 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 21 juin 2022 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 12 octobre 2022 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 18 octobre 2022 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  5. 19 octobre 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  6. 19 octobre 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  7. 12 décembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  8. 12 décembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 24 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  10. 24 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 31 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  12. 31 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 1 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 1 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 1 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifiée

  16. 1 février 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  17. 1 février 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  18. 22 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  19. 28 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  20. 28 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée avec modifications

  21. 29 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  22. 29 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  23. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  24. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  34. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    deuxième lecture

  35. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  36. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  37. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  38. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  39. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  40. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  41. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  42. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  43. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.