Chaque EuroL'argent public, expliqué

Convention d'extradition avec le Cambodge

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 15

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 25 mars 2025.

Les étapes du dossier

  1. 15 juin 2022 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 15 juin 2022 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 6 mars 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 3 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  5. 3 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  6. 9 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 9 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  8. 9 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 10 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  10. 10 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 17 septembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  14. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  15. 4 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  16. 4 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 20 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  18. 20 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté sans modification

  19. 25 mars 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  32. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.