Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 16 janvier 2026.

Les étapes du dossier

  1. 6 août 2022 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 6 août 2022 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 15 novembre 2023 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 22 novembre 2023 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  5. 22 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  6. 22 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  7. 14 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  8. 14 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 28 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  10. 28 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 6 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  12. 6 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifiée

  13. 6 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 7 mars 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  15. 7 mars 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  16. 30 avril 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  17. 6 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  18. 6 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée avec modifications

  19. 7 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  20. 7 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  21. 3 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  22. 3 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  23. 15 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  24. 15 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  25. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  26. 18 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  27. 18 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifiée

  28. 18 décembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  29. 23 décembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  30. 15 janvier 2026 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  31. 15 janvier 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  32. 15 janvier 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  33. 16 janvier 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Désaccord

  34. 16 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  35. 16 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  36. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  37. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  38. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  39. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  40. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  41. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  42. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  43. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  44. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  45. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    deuxième lecture

  46. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  47. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  48. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  49. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  50. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  51. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  52. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  53. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  54. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  55. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Nouvelle Lecture

  56. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  57. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.