Chaque EuroL'argent public, expliqué

Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 13 septembre 2022 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 13 septembre 2022 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 25 mai 2023 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 30 mai 2023 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  5. 30 mai 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  6. 30 mai 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  7. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  11. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  12. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  13. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  14. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  16. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  17. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.