Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 29 septembre 2022 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 29 septembre 2022 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 1 mars 2023 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 16 mars 2023 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  5. 16 mars 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  6. 16 mars 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  7. 17 mai 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  8. 17 mai 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 31 mai 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  10. 31 mai 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 8 juin 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  12. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  14. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.