Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 29 janvier 2025.

Les étapes du dossier

  1. 8 novembre 2022 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 8 novembre 2022 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 25 janvier 2023 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 1 février 2023 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  5. 1 février 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  6. 1 février 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  7. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  10. 19 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 4 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  12. 4 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 22 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 23 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 23 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  16. 23 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée sans modification

  17. 29 janvier 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  30. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.