Chaque EuroL'argent public, expliqué

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 24 février 2025.

Les étapes du dossier

  1. 15 novembre 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 15 novembre 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 15 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 15 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 16 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  6. 28 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  7. 28 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 4 décembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 4 décembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  10. 4 décembre 2023 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  11. 4 décembre 2023 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  12. 31 janvier 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  13. 7 février 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  14. 7 février 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  15. 13 mars 2024 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  16. 21 mars 2024 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  17. 21 mars 2024 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  18. 21 mars 2024 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  19. 2 décembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  20. 23 janvier 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  21. 23 janvier 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  22. 4 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  23. 4 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  24. 4 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  25. 4 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  26. 13 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  27. 24 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  33. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  34. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  35. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  36. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  37. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  38. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  39. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  40. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  41. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  42. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  43. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  44. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.