Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Prochaine étape annoncée : Réunion de commission, 24 novembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 5 décembre 2022 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 5 décembre 2022 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 8 mars 2023 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 16 mars 2023 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  5. 17 mars 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  6. 17 mars 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  7. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 24 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 1 décembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 1 décembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  12. 2 décembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  13. 2 décembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.