Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 16
Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.
Prochaine étape annoncée : Réunion de commission, 24 novembre 2026.
Les étapes du dossier
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Décision
Résultat : adoptée
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Nomination de rapporteur
Discussion en séance publique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.