Chaque EuroL'argent public, expliqué

Régime juridique des actions de groupe

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 15 décembre 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 15 décembre 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Avis du Conseil d'Etat

  3. 15 décembre 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  4. 10 janvier 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  5. 10 janvier 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 15 février 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  7. 15 février 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 6 mars 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  9. 8 mars 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 8 mars 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  11. 9 mars 2023 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  12. 9 mars 2023 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  13. 24 janvier 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  14. 6 février 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  15. 6 février 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  16. 7 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  17. 7 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  18. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  19. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.