Chaque EuroL'argent public, expliqué

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Nomination de rapporteur, 12 novembre 2026.

Prochaine étape annoncée : Réunion de commission, 25 novembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 21 février 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 21 février 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 8 mars 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 8 mars 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 29 mars 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 29 mars 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 5 avril 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 6 avril 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 6 avril 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  10. 7 avril 2023 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  11. 7 avril 2023 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  12. 22 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  13. 30 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : rejetée

  14. 30 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  15. 30 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  16. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  17. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  18. 12 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  19. 25 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  20. 3 décembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. 3 décembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  22. 3 décembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  37. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  38. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.