Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Non renseigné.
Projet de loi ordinaire · Législature 16
Dernière étape datée réalisée : Rapport sur l'application des lois, 30 septembre 2025.
Les étapes du dossier
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
1er dépôt d'une initiative.
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Saisine pour avis d'une commission
Saisine pour avis d'une commission
Nomination de rapporteur
Saisine pour avis d'une commission
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : adopté
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Décision
Résultat : modifié
Convocation d'une CMP
Dépôt d'un projet de loi
Nomination de rapporteur
Dépôt du rapport d'une CMP
Dépôt du rapport d'une CMP
Décision de la CMP
Résultat : Accord
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel
Conclusion du conseil constitutionnel
Résultat : Partiellement conforme
Promulgation d'une loi
Rapport sur l'application des lois
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Travaux d'une commission saisie pour avis
Travaux d'une commission saisie pour avis
Travaux d'une commission saisie pour avis
Discussion en séance publique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Nomination de rapporteur
Discussion en séance publique
Commission Mixte Paritaire
Commission Mixte Paritaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Conseil constitutionnel
Promulgation de la loi
Mise en application de la loi
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.