Chaque EuroL'argent public, expliqué

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 11 juillet 2025.

Les étapes du dossier

  1. 21 avril 2023 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 21 avril 2023 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 7 juin 2023 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 13 juin 2023 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  5. 14 juin 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  6. 14 juin 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  7. 30 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  8. 30 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 14 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 15 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  11. 22 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 22 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  14. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  15. 27 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  16. 27 novembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 2 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  18. 4 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  19. 4 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  20. 4 décembre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  21. 25 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  22. 26 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  23. 26 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  24. 1 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  25. 2 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  26. 9 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  27. 17 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  28. 18 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  29. 18 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  30. 30 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  31. 30 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : rejetée

  32. 30 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  33. 30 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  34. 30 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  35. 3 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  36. 11 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée avec modifications

  37. 11 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  38. 11 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  39. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  40. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  41. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  42. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  43. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  44. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  45. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  46. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  47. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  48. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  49. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  50. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  51. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  52. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  53. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    deuxième lecture

  54. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  55. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  56. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  57. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  58. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  59. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  60. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.