Chaque EuroL'argent public, expliqué

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 19 novembre 2024.

Les étapes du dossier

  1. 28 avril 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 28 avril 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 3 mai 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 9 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  5. 28 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 28 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 29 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  8. 6 décembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 6 décembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 29 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 29 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  12. 29 janvier 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 29 janvier 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  14. 7 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  15. 21 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  16. 21 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  17. 22 mai 2024 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  18. 17 octobre 2024 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  19. 29 octobre 2024 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  20. 29 octobre 2024 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  21. 29 octobre 2024 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  22. 29 octobre 2024 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  23. 5 novembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  24. 7 novembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  25. 7 novembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  26. 19 novembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  33. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  34. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  35. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  36. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  37. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  38. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  39. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  40. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  41. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  42. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  43. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.