Chaque EuroL'argent public, expliqué

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 24 juillet 2024.

Les étapes du dossier

  1. 4 juillet 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 4 juillet 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 8 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 16 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  5. 21 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 22 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  7. 4 décembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 6 décembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 6 décembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  10. 6 décembre 2023 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  11. 6 décembre 2023 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  12. 6 mars 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  13. 12 mars 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  14. 12 mars 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  15. 13 mars 2024 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  16. 13 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  17. 13 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  18. 10 avril 2024 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  19. 10 avril 2024 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  20. 10 avril 2024 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  21. 10 avril 2024 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Désaccord

  22. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  23. 24 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  33. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  34. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Nouvelle Lecture

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  37. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  38. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  39. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  40. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.