Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 16
Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 24 juillet 2024.
Les étapes du dossier
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : adoptée
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : modifiée
Convocation d'une CMP
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Dépôt du rapport d'une CMP
Dépôt du rapport d'une CMP
Décision de la CMP
Résultat : Désaccord
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Nomination de rapporteur
Discussion en séance publique
Commission Mixte Paritaire
Commission Mixte Paritaire
Nouvelle Lecture
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
deuxième lecture
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.