Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 15 novembre 2024.

Les étapes du dossier

  1. 3 août 2023 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 3 août 2023 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 17 janvier 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 25 janvier 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  5. 25 janvier 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 25 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 25 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 27 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 27 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 10 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  11. 10 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 30 avril 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 2 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 2 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 2 mai 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifiée

  16. 2 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  17. 2 mai 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  18. 30 octobre 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  19. 5 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  20. 5 novembre 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée avec modifications

  21. 15 novembre 2024 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    deuxième lecture

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  33. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  34. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  35. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.