Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 15 octobre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 2 octobre 2023 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 2 octobre 2023 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 7 février 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 14 février 2024 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  5. 14 février 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 15 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 15 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  9. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 17 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  11. 17 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 3 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  13. 3 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 11 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 11 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifiée

  16. 11 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  17. 11 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  18. 11 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  19. 7 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  20. 14 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée avec modifications

  21. 15 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  22. 15 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  35. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    deuxième lecture

  36. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  37. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  38. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  39. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  40. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  41. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.