Chaque EuroL'argent public, expliqué

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 9 juillet 2025.

Les étapes du dossier

  1. 17 octobre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 17 octobre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 10 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 10 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 23 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 23 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 29 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 29 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 30 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 30 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 31 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  12. 31 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  13. 31 janvier 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  14. 31 janvier 2024 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  15. 20 mars 2024 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  16. 27 mars 2024 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  17. 28 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  18. 28 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  19. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  20. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  21. 22 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  22. 22 octobre 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  23. 30 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  24. 30 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  25. 6 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  26. 7 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  27. 7 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  28. 3 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  29. 3 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée avec modifications

  30. 3 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  31. 3 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  32. 18 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  33. 1 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  34. 1 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  35. 9 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  37. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  38. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  39. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  40. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  41. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  42. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  43. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  44. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  45. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  46. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  47. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  48. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  49. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  50. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  51. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  52. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    deuxième lecture

  53. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  54. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  55. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  56. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.