Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 16

Dernière étape datée réalisée : Discussion en séance publique, 25 juin 2026.

Les étapes du dossier

  1. 11 décembre 2023 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 11 décembre 2023 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 12 février 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 20 février 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  5. 20 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  6. 20 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  7. 4 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  8. 4 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 16 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  10. 16 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 25 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 26 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  13. 26 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 26 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 25 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  16. 25 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  17. 25 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.